Les ministres de l’agriculture de l’UE feront le point le 15 octobre à Luxembourg sur l’avancée de leurs discussions sur l’avenir de la Pac, en particulier concernant les plans stratégiques. La présidence autrichienne souhaiterait parvenir à une approche générale du Conseil sur les propositions de Bruxelles d’ici la fin de l’année, mais de nombreux points restent à régler. Outre les questions concernant la pêche, sont également à l’ordre du jour de cette réunion : la peste porcine africaine, le marché du sucre et l’élection du futur directeur général de l’Organisation mondiale de la vigne et du vin (OIV).
Les ministres de l’agriculture des Vingt-huit se retrouvent le 15 octobre à Luxembourg pour un nouveau débat sur l’avenir de la Pac. Leurs experts ont terminé le premier examen technique des propositions de la Commission européenne, et le Conseil agricole se penchera donc plus précisément sur le « nouveau modèle de mise en œuvre » et la nouvelle architecture du verdissement. La présidence autrichienne du Conseil s’est fixé comme objectif – ambitieux – de parvenir à une approche générale des Vingt-huit sur la future Pac d’ici fin 2018 (1).
Un rapport sur l’état d’avancement des discussions concernant le règlement sur les plans stratégiques de la future Pac a été préparé. Sur cette base, les ministres de l’UE devront répondre à deux questions. D’une part, dans le contexte du nouveau modèle de mise en œuvre proposé qui entraînera un important transfert de responsabilités de l’UE vers les États membres, parallèlement à l’évolution vers une Pac fondée sur les performances, la proposition prévoit-elle une flexibilité suffisante pour les États membres, tout en garantissant des conditions de concurrence équitables ? Et pour aller plus loin, y a-t-il des éléments du nouveau modèle qui pourraient encore être simplifiés ?
D’autre part, les ministres vont devoir indiquer si la nouvelle architecture « verte » visant à améliorer les performances environnementales de la Pac et offrir plus de flexibilité pour adapter les interventions aux conditions locales est, selon eux, proportionnée. Et si les instruments proposés et leur interaction sont appropriés pour relever les défis environnementaux et climatiques à venir.
Simplification toujours
Lors de la préparation de ce Conseil en Comité spécial agricole le 8 octobre, les experts de nombreux Etats membres se sont plaints de la complexité croissante du nouveau modèle de mise en œuvre et de la charge administrative qu’il représente, notamment en raison : des indicateurs proposés, des évaluations annuelles, des exigences en matière de rapports et de suivi, de la définition des agriculteurs véritables, du plafonnement des aides et des systèmes informatiques nécessaires.
En réponse à la deuxième question, les délégations se sont déclarées globalement favorables à une architecture environnementale plus ambitieuse, mais ont regretté le budget serré proposé. Elles ont demandé davantage de flexibilité, notamment que les éco-dispositifs du premier pilier soient mis en place de manière volontaire par les États membres. Certains États membres ont demandé que les petits agriculteurs soient exemptés de la conditionnalité, et d’autres ont souligné un chevauchement entre les éco-dispositifs et les mesures agroenvironnementales et climatiques du second pilier.
Peste porcine : le point sur la situation
Autre dossier agricole à l’ordre du jour : l’épidémie de peste porcine africaine qui s’est déclarée récemment en Belgique (2). La Commission européenne fera un point sur la situation. Les organisations de production porcine d’Allemagne, de Belgique, du Danemark, d’Espagne, des Pays-Bas et de la France se sont récemment déclarées favorables « à la pose de clôtures autour de la zone géographique infectée définie par les autorités belges » et se sont dites prêtes « à contribuer financièrement à la réalisation de cette clôture ». « Il n’est pas question d’installer des clôtures un peu partout », a pourtant déjà prévenu René Collin, ministre wallon de l’agriculture. Près d’une cinquantaine de sangliers morts de la maladie ont été découverts dans la zone réglementée de l’est de la Belgique (où quelque 4 000 porcs ont été abattus à titre préventif), dont un certain nombre sur le territoire d’un camp militaire. La peste porcine africaine pourrait donc bien avoir été introduite en Belgique par des militaires de retour de mission en Europe de l’Est et dans les pays baltes.
La République tchèque a, elle, déclaré avoir officiellement maîtrisé la maladie qui s’était déclarée en juin 2017 sur son territoire dans la population de sangliers.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Vin : l’Espagne appelle à soutenir son candidat à la direction générale de l’OIV
Enfin, l’Espagne va demander à ses partenaires européens leur soutien pour que son candidat, Pau Rocca, soit élu directeur général de l’Organisation Internationale de la vigne et du vin (OIV) lors de l’assemblée générale de cette organisation, le 23 novembre à Punta de Este (Uruguay) (3). Plusieurs tours de scrutin ont déjà eu lieu le 6 juillet et le 19 septembre, au cours desquels celui qui est secrétaire général de la Fédération espagnole des vins (FEV) depuis 1992 a recueilli le plus de voix, sans atteindre toutefois la double majorité nécessaire. Le Néo-Zélandais John Barker est également candidat à la succession, à partir du 1er janvier 2019, de l’actuel directeur général de l’OIV, le Français Jean-Marie Aurand. L’OIV compte 46 États membres, dont 20 sont des pays l’UE. « Avec le soutien de tous les pays de l’UE membres de l’OIV, le candidat espagnol serait élu […] et ce serait un triomphe pour tous les pays de l’UE et l’esprit européen », souligne Madrid dans une note transmise au Conseil agricole des Vingt-huit. Ajoutant qu’un « tandem » formé par la présidence brésilienne de l’organisation, en l’occurrence Régina Vanderlinde, élue à cette fonction en juillet, et un directeur général européen « est essentiel et équitable pour assurer l’équilibre territorial nécessaire et aussi permettre à la vitiviniculture européenne d’être correctement représentée ».
Après ces points agricoles, les travaux des ministres des Vingt-huit ne seront pas terminés, puisqu’ils entameront alors leurs traditionnelles négociations sur les quotas de pêche en mer Baltique qui devraient les occuper une partie de la nuit.
(1) Voir n° 3661 du 01/10/2018
(2) et (3) Voir n° 3662 du 08/10/2018
(4) Voir n° 3660 du 24/09/2018
Les propositions de la Commission sont « conformes » au traité européen
Le nouveau système de mise en œuvre de la Pac post-2020 proposé par la Commission de Bruxelles est « conforme » au traité européen, assure le service juridique du Parlement européen dans sa réponse à l’analyse de ce projet que lui a formellement demandée en septembre la commission parlementaire de l’agriculture dont les membres redoutent que soit sérieusement écornées les prérogatives institutionnelles de l’Assemblée (4). « En dépit de leur structure innovante, (ces) propositions modifient significativement mais ne faussent pas l’équilibre entre l’Union et les États membres », le législateur (Conseil et Parlement européen) pouvant en tout cas « endosser ce changement ou pas » et accepter ou pas des habilitations pour les actes délégués de la Commission, estiment les juristes.
Ceux-ci considèrent aussi que l’approbation des plans stratégiques nationaux par la Commission « n’est pas en conflit avec le traité, puisque (et tant que) le cadre réglementaire de l’UE est suffisamment développé en dépit des marges de manœuvre laissées aux États membres ».