Avec les élections – présidentielle (les 10 et 24 avril) d’abord et législatives (les 12 et 19 juin) ensuite – qui approchent en France, la présidence française du Conseil de l’UE a avancé la date de la réunion des ministres de l’Agriculture des Vingt-sept au 7 avril. Une réunion (à Luxembourg) qui pourrait bien être la dernière présidée par le ministre français Julien Denormandie. Au programme notamment : les propositions de la Commission européenne pour assurer la sécurité alimentaire, l’agriculture bas-carbone, la révision de la politique des indications géographiques, la vaccination contre l’influenza aviaire, mais pas la réciprocité des normes.
Sécurité alimentaire et situation des marchés
Pour cette réunion, les ministres de l’Agriculture de l’UE auront un débat sur la récente communication de la Commission concernant la préservation de la sécurité alimentaire visant à faire face aux conséquences de l’invasion russe de l’Ukraine. Le texte prévoit notamment un paquet de mesures d’urgence pour le secteur agricole. Mesures auxquelles les experts des États membres ont réservé un bon accueil, le 28 mars lors de la réunion du comité spécial Agriculture.
Certaines délégations (Slovénie, Slovaquie et Grèce notamment) estiment néanmoins que les dérogations accordées à la culture des jachères devraient être prolongées en 2023. De nombreuses délégations souhaiteraient aussi pouvoir utiliser des fonds non utilisés du deuxième pilier et disposer d’une plus grande flexibilité pour transférer des fonds entre les piliers de la Pac. La Commission européenne, à ce stade, rejette ces requêtes.
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Les ministres procéderont également à un échange de vues sur la situation des marchés des produits agricoles. Selon les perspectives à court terme de la Commission européenne qui devraient être publiées prochainement, la récolte pour les céréales et les oléagineux est bonne, des prix élevés sont constatés pour les fruits et légumes (même si la perte des marchés russe, ukrainien et biélorusse pourrait avoir une incidence sur ce secteur), le sucre (même s’ils sont eux aussi affectés par la hausse des prix de l’énergie) et l’huile d’olive.
Utilisation des terres et agriculture bas-carbone
Le Conseil aura une discussion sur la révision en cours du règlement relatif à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie (UTCATF), dans le cadre du paquet « Ajustement à l’objectif 55 ». La proposition de révision de la législation en vigueur, présentée par la Commission, a pour objectif de fixer un nouvel objectif d’absorption de carbone de 310 millions de tonnes d’ici à 2030, puis dans un second temps d’intégrer les émissions agricoles à ce règlement. La présidence française pose trois questions aux ministres. La première : dans quelle mesure faut-il harmoniser les méthodes d’établissement des inventaires en tenant compte des spécificités agricoles et forestières de chaque pays ? La seconde : estimez-vous que la proposition de la Commission permet une prise en compte adéquate des perturbations naturelles ? Et enfin : dans quelle mesure l’inclusion de toutes les émissions et absorptions des secteurs agricole et forestier rend-elle les politiques de gestion des terres plus cohérentes ?
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Les ministres adopteront également leurs conclusions sur la communication de la Commission sur les cycles du carbone durables.
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Propositions de révision de la réglementation sur les indications géographiques
La Commission présentera sa proposition de révision du système des indications géographiques dévoilée le 31 mars. Le texte, comme le demandaient de nombreux États membres, préserve le rôle de la Commission européenne dans la procédure d’examen des dossiers d’enregistrement et de modification des indications géographiques.
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Vaccination contre l’Influenza aviaire hautement pathogène
La présidence française organisera enfin une discussion entre les ministres sur la situation sanitaire et les travaux en cours au Conseil en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène. Paris estime qu’il était urgent d’examiner l’intérêt de méthodes complémentaires de prévention et de lutte contre l’influenza aviaire, telles que la vaccination.
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Et la réciprocité ?
Faute d’adhésion du Conseil pour adopter des conclusions réellement ambitieuses sur la question de la réciprocité des normes – et des clauses miroirs en particulier –, le sujet qui devait être accompagné d’une présentation par la Commission européenne des premiers éléments de son rapport attendu fin juin sur la faisabilité des mesures miroirs, n’est finalement pas inscrit à l’ordre du jour de la réunion des ministres. Le sujet avait déjà été déprogrammé de la précédente réunion du 21 mars. La France espère néanmoins remettre le dossier à l’agenda d’ici fin juin.