A la satisfaction des filières grandes cultures françaises, le gouvernement devrait lancer dès la fin 2006 un plan végétal pour l’environnement, ayant pour but de soutenir l’investissement dans du matériel permettant de diminuer l’impact sur l’environnement. Il s’agit d’un dispositif cofinancé entre l’Etat et l’Union européenne. Un regret de la profession : les enveloppes financières sont trop limitées. Il est prévu 30 millions d’euros par an sur la période 2007-2013.
A la satisfaction des filières grandes cultures françaises, le gouvernement devrait lancer dès la fin 2006 un plan végétal pour l’environnement, ayant pour but de soutenir l’investissement dans du matériel permettant de diminuer l’impact sur l’environnement. Il s’agit d’un dispositif cofinancé entre l’Etat et l’Union européenne. Un regret de la profession : les enveloppes financières sont trop limitées. Il est prévu 30 millions d’euros par an sur la période 2007-2013.
L’arrêté interministériel portant sur le plan végétal pour l’environnement prend du retard. Il ne devrait pas être publié début septembre, selon le ministère de l’Agriculture. Le document circule pour l’instant entre les ministères pour une signature. Ce plan a pour but de soutenir l’investissement pour les exploitations spécialisées en productions végétales (grandes cultures, arboriculture, viticulture, horticulture et maraîchage) afin d’améliorer l’environnement, notamment reconquérir la qualité de l’eau. Quatre enjeux prioritaires ont été retenus au niveau national : l’utilisation des produits phytosanitaires, la gestion des fertilisants, la lutte contre l’érosion et la gestion quantitative de la ressource en eau. Chaque préfet de région devra ensuite définir, par arrêté préfectoral, les enjeux au niveau régional en retenant les actions prioritaires selon les problématiques environnementales locales. Il s’agit donc d’un dispositif fortement déconcentré. Les priorités régionales iront jusqu’à la définition d’une cartographie des zones déjà identifiées localement comme sensibles vis-à-vis de l’environnement. Il s’agit notamment des zones vulnérables, des zones de protection autour des bassins versants ou des zones d’érosion. Pour l’enjeu phytosanitaires, les zones soutenues correspondront à celles sur lesquelles le risque ou le potentiel de contamination des eaux a déjà été évalué comme fort dans le cadre du diagnostic régional publié par les groupes régionaux d’actions visant à réduire les pollutions de l’eau par les produits phytosanitaires.
Subvention plafonnée à 40 % en 2006
Le plan végétal pour l’environnement va démarrer dès 2006, si les arrêtés sortent à temps. Il est prévu un budget de 14 millions d’euros en 2006, puis 20 millions d’euros par an sur la période 2007-2013, correspondant au nouveau plan de développement rural, en cours de discussion. Les règles du jeu ne sont pas les mêmes en 2006 que pour la période 2007-2013. En 2006, l’enveloppe de 14 millions d’euros, après d’âpres discussions entre filières (en particulier entre grandes cultures et viticulture) a été répartie entre chaque région, selon une clé de répartition complexe reposant pour moitié sur les surfaces consacrées aux productions végétales et pour moitié sur le nombre d’exploitations agricoles spécialisées.
Le plan végétal pour l’environnement s’inscrit dans le deuxième pilier de la Pac. Il est donc cofinancé entre l’Union européenne et l’Etat français. En 2006, le plafonnement de la subvention Etat + UE est de 40 %. En revanche, à partir de 2007, le plafonnement Etat + UE sera limité à 20 %. Mais il pourra s’ajouter localement des subventions provenant de collectivités territoriales et des agences de l’eau, dans le cadre du plan de développement rural déconcentré. En tout état de cause, les subventions, ne pourront excéder 40 %. Autre spécificité pour 2007 : les Cuma pourront présenter un dossier de subvention uniquement à partir de cette date.
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Une précision : le taux de subvention est majoré de 10 % pour les jeunes agriculteurs, c’est-à-dire ceux ayant reçu les aides à l’installation pour les investissements réalisés pendant la période de 5 ans qui suit la date d’installation.
Plafonds d’investissement
Un agriculteur ne peut déposer un dossier au titre du plan végétal que tous les trois ans. Le montant subventionnable minimal est de 4 000 euros. Au-dessous de ce seuil, le projet n’est pas éligible. Le montant subventionnable maximal (tous financeurs confondus) est fixé à 30 000 euros. Un projet dont les dépenses prévisionnelles dépassent le montant subventionnable maximum restera éligible, mais la subvention sera calculée dans la limite de ce montant.
Les filières grandes cultures se disent satisfaites d’avoir réussi à convaincre le gouvernement de créer un plan végétal, qui a pour but de faire le pendant au plan bâtiment d’élevage dans le secteur animal. Elles se félicitent aussi que le plan soit amorcé dès 2006, même si l’enveloppe est plus limitée. Mais elles regrettent que l’enveloppe financière soit aussi faible à partir de 2007. Les listes d’attente risquent d’être très longues, ce qui va engendrer du découragement. Il est vrai que les agriculteurs devraient, d’eux-mêmes, investir dans les équipements soutenus par le plan. Mais la situation économique des exploitations ne les y incite pas vraiment.