Le think tank Agriculture stratégies publie une « note de référence stratégique » le 25 mai sur ses propositions pour la Pac de l’après 2020. Cette note vise à « construire une proposition pour une réflexion à long terme », précise Jacques Carles, fondateur du think tank. Des aides organisées en quatre piliers. Exit le verdissement des aides Pac.
L’Union européenne est « aux ordres d’un fantôme en faisant encore référence à l’OMC et au cycle de Doha », alors que les autres dans pays agricoles ont construit des politiques agricoles protectrices. « L’Europe est à contre-courant », considère Jacques Carles, fondateur d’Agriculture stratégies, ex Momagri. Dans sa note de référence stratégique, le think tank prône « une réforme en profondeur de la Pac » en répondant à quatre objectifs : garantir la sécurité alimentaire, assurer la stabilité des marchés, participer au relèvement des revenus agricoles et enfin accompagner la transition environnementale et énergétique.
Pour cela, le think tank propose de « revoir l’architecture de la Pac » avec, non pas deux piliers, mais quatre. Le premier pilier viserait à « améliorer l’organisation économique des producteurs ». « Le régime d’exception en termes d’application de la Pac dont profitent les filières fruits et légumes et viti-vinicoles fait maintenant office de référence », souligne Agriculture Stratégies qui veut étendre la logique de ces OCM à l’ensemble des filières. Il s’agirait aussi de conditionner des aides couplées au respect d’une stratégie nationale par filière « établie en concertation avec les principaux intéressés » ou de soutenir la maîtrise de l’offre pour les filières sous indications géographiques ou en agriculture bio.
Renforcer la gestion de crises
Le deuxième pilier a pour but d’assurer la gestion de crises et le pilotage des marchés. « L’aide à la réduction de la production laitière expérimentée avec succès en 2016 au pire de la crise du lait doit préfigurer des mesures novatrices que la Commission doit pouvoir mobiliser », souligne la note, tout en insistant sur le fait que « la politique de stockage doit être révisée ». Outre de l’intervention et du stockage, on retrouve dans ce pilier des aides contracycliques pour les produits soumis aux aléas des prix internationaux, explique Jacques Carles. « Ça coûterait moins cher que le système actuel ». On y trouve aussi des aides couplées d’orientation (protéagineux) ou des outils de gestion de crise. À cela s’ajoute « une flexibilisation des politiques sur les biocarburants pour utiliser ces derniers comme stabilisateurs de marché, comme au Brésil », précise Jacques Carles.
Une aide pour soutenir les standards européens
Les deux derniers reprendraient le périmètre de l’actuel second pilier. Le troisième pilier viserait à « bâtir une stratégie de transition environnementale et énergétique des systèmes de production sur des approches contractuelles ». Faute de ne pouvoir limiter les importations aux frontières en fonction des contraintes environnementales, la pression du différentiel de standards pourrait être compensée par une aide couplée à l’hectare, dite « aide qualité Europe », d’un montant forfaitaire de 75 €/ha. On y retrouve aussi des « contrats de transition environnementale et énergétique » qui devront comporter un volet d’aides à l’investissement et inciter les démarches collectives. En revanche, il faut « renoncer au verdissement des aides découplées qui constitue une impasse tant pour l’efficacité du soutien au revenu que pour la protection des ressources naturelles », insiste Agriculture Stratégies.
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Enfin, le dernier pilier concerne les aides à l’installation et aux investissements, là encore en faisant la part belle aux démarches collectives. On y retrouve aussi des assurances pour risques climatiques et sanitaires.
Une enveloppe budgétaire sur sept années glissantes
Quant au budget de la Pac, le think tank propose de le gérer sur sept années glissantes, « avec des variations d’une année sur l’autre », explique Jacques Carles. Et en partant sur une enveloppe stabilisée par rapport à 2014-2020 tout en assurant « une meilleure efficacité budgétaire ». Agriculture Stratégies l’assure : ses propositions ne nécessitent aucun changement des Traités européens. « Face à des marchés instables, une politique efficace ne peut s’entendre sans être basée sur des budgets variables », insiste Jacques Carles qui précise que cette note a été validée par le comité d’orientation stratégique du think tank. On y retrouve entre autres Olivier Allain, vice-président du Conseil régional de Bretagne, Jérémy Decerle, président des JA, les anciens ministres de l’Agriculture Hervé Gaymard et Henri Nallet, des députés européens Éric Andrieu ou Alain Lamassoure, mais aussi les économistes Thierry Pouch (APCA) et Bernard Valluis (ANMF).
« Étendre la logique des OCM fruits et légumes et viti-vinicoles à l’ensemble des filières »
« Il faut renoncer au verdissement des aides découplées qui constitue une impasse »