Dès le départ, le secteur des appellations d’origine alerte sur la tournure prise par la Commission européenne pour sa révision de la politique des indications géographiques. Et bien que celle-ci ait mis de l’eau dans son vin, sa proposition continue d’inquiéter. Bruxelles assure conserver la « responsabilité de la prise de décision » en matière d’enregistrement, d’examen et de modification des cahiers des charges mais l’ampleur du pouvoir qui sera délégué à l’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) d’Alicante est encore très floue.
Lire aussi : IG : Bruxelles renonce à transférer ses compétences à l’office européen de la propriété intellectuelle
Les éléments qui nécessitent quelques changements pour améliorer ce système qui fonctionne déjà bien ont été bien identifiés par la Commission européenne, admettent les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) citant le renforcement des groupes de producteurs, l’amélioration de la protection et des contrôles, la possibilité d’inclure des exigences de durabilité, ou d’accélérer la gestion des demandes. Mais c’est la manière dont la Commission y répond qui soulève des questions. Aucun détail sur le fonctionnement réel du nouveau système n’est donné à ce stade : tout sera décidé dans le cadre de la législation secondaire qui priverait le Parlement européen et les États membres d’un pouvoir d’amendement des propositions, déplore la fédération européenne des vins d’origine (Efow). Avec le risque, pointe l’association OriGIn d’une complexification des procédures alors que la simplification est l’une des principales priorités de la proposition.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept devaient avoir le 7 avril un premier échange de vues sur ces propositions à l’occasion de leur réunion à Luxembourg.