Le second tour des élections législatives aura fait tomber quelques députés agricoles majeurs, comme Frédéric Descrozaille (Ensemble), Grégoire de Fournas (RN) ou Eric Girardin (Ensemble). Un seul nouveau député agricole arrive sur les bancs de l'Assemblée, l'écologiste Benoit Biteau. La sortie d'Anne-Laure Babault et Alexis Izard marque un coup d'arrêt dans le chantier Egalim 4, que le député Stéphane Travert ne souhaite plus pousser. D'autant qu'une période d'incertitude s'ouvre, qui concerne aussi l'agriculture, à l'instar de la loi d'orientation (LOA) dont le sort est complètement incertain. Les députés de gauche n'excluent pas d'en reprendre l'examen, à condition de lourdes réécritures. Reste à choisir un gouvernement. Le NFP promet de proposer un nom de Premier ministre, sans certitude d'être accepté par Emmanuel Macron, sous la menace d'une censure de la droite. En l'absence de majorité, un gouvernement NFP pourrait appliquer plusieurs mesures de son programme par voie réglementaire (moratoire sur les «méga-bassines», les «fermes-usines», interdiction du glyphosate...).
Le barrage contre l'extrême-droite a fonctionné à plein. Ce 7 juillet, la nouvelle Assemblée nationale n'a pas connu la vague Rassemblement national attendue. En revanche, aucune des coalitions ou des partis n’a décroché de majorité absolue à l'issue des élections législatives, ce qui laisse augurer une période d’instabilité ou de recomposition politiques dans les prochaines semaines, voire les prochains mois, pour la France, comme pour l'agriculture.
Quelques jours après les résultats du second tour, l’incertitude était encore à son comble. Arrivée en tête des législatives, mais loin de la majorité absolue, la gauche assurait le 8 juillet qu'elle proposerait « dans la semaine » un nom pour Matignon, où Gabriel Attal, qui a présenté sa démission, a été maintenu pour « assurer la stabilité du pays ». A l'heure où nous écrivons ces lignes, aucun nom n'avait été proposé.
Le 10 juillet, le président de la République a demandé aux parlementaires, dans une «lettre aux Français» publiée par la presse régionale, de «bâtir une majorité solide, nécessairement plurielle». Il souhaite donner du temps à la nouvelle Assemblée. Des appels ont effectivement été lancés par le camp présidentiel pour bâtir des coallitions, qui ont été rejetées pour l'heure par les leaders des principaux partis concernés.
Rencontrant Emmanuel Macron le 11 juillet, le président du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains, LR) lui a demandé d'attendre la rentrée de septembre, avant de changer de gouvernement.
La voie de la voie réglementaire
En matière de gouvernement, plusieurs voies s'ouvrent. Parmi elles, celle d'un exécutif issu exclusivement du Nouveau front populaire (NFP). Il disposerait toutefois de très faibles marges de manoeuvre pour faire appliquer son programme, et pourrait être renversé par l'Assemblée. Gérard Larcher a déjà prévenu qu'il «appellerait à censurer » un Premier ministre NFP - quant au RN, il a indiqué qu'il «censurera tout gouvernement où des LFI et des écologistes auraient des responsabilités ministérielles», selon Le Monde.
S'il en avait le temps, ce type de gouvernement pourrait être tenté d'agir par la voie réglementaire. Plusieurs mesures agricoles du programme s'y prêtent, indique-t-on dans l'entourage de la députée LFI Aurélie Trouvé.
D'abord le blocage des prix des biens de première nécessité dans l’alimentation, qui serait instauré par décret, dans les «15 premiers jours» de gouvernement, à titre temporaire. Viennent ensuite les deux moratoires inscrits dans le programme NFP: sur les «fermes-usines» («15 premiers jours») et sur les «méga-bassines» («trois mois suivants») ; ils sont envisagés par voie réglementaire, à l'instar de ce qui avait été fait pour le moratoire sur les OGM. Et enfin les interdictions de pesticides, à savoir du glyphosate, des néonicotinoïdes («trois mois suivants») et des PFAS (dans les «100 jours»).
En revanche, la possibilité d'instaurer des «prix plancher» pour les agriculteurs est, a priori, envisagée par la voie législative - bien qu'ils soient inscrits au programme des «15 premiers jours» via le lancement de négociations commerciales.
Parcours semé d'embûches pour la LOA
Quid des dossiers agricoles en cours ? Dans l'hypothèse à court terme d'un gouvernement penchant à droite, incluant le camp présidentiel, l'examen de la loi d'orientation agricole (LOA) pourrait reprendre son cours. En effet, en première lecture, le texte avait été adopté grâce aux voix des députés Les Républicains. Il en serait de même pour l'ensemble des projets de loi en cours (Egalim 4, pesticides, partage de la valeur en agrivoltaïsme...). Mais le nouveau leader des Républicains à l'Assemblée, Laurent Wauquiez, refuse pour l'heure toute coalition. A l'inverse, en cas de gouvernement NFP, ou penchant vers la gauche, le futur de la LOA semble plus que jamais obscurci.
En tous les cas, le chemin reste encore long. En théorie, l'examen du projet de loi est toujours en cours, car à l'inverse du projet de loi Fin de vie, la LOA a déjà été adoptée par une des deux chambres ; la première lecture achevée à l'Assemblée, le Sénat peut donc décider de l'examiner à son tour, indiquent les services parlementaires. Mais la chambre haute y daignera-t-elle ? Questionné sur le sujet, le sénateur LR Laurent Duplomb, tête de file sur les questions agricoles, affirme ne pas savoir. La couleur du gouvernement pèsera dans la balance.
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Une conférence des présidents est annoncée pour le 19 juillet - mais les décisions pourraient se prendre à la rentrée. Si l'examen de la LOA venait à reprendre et s'achever au Sénat, il reviendra alors au gouvernement de convoquer une commission mixte paritaire (CMP). Et si cette CMP devait être non-conclusive, ce serait à l'Assemblée de décider ou non de tenir une seconde lecture.
La gauche ne l'écarte pas
A l'Assemblée, l'attitude des députés vis-à-vis de la LOA n'est pas homogène. Parmi les parlementaires fraichement réélus, les députés du camp présidentiel et de la droite, qui ont permis l'adoption de la LOA à l'Assemblée, espèrent résolument que le Sénat reprendra l'examen du texte.
C'est le cas de l'ancien ministre de l'Agriculture Stéphane Travert. Il veut, pour ce faire, «trouver une coalition» à l'Assemblée, indique-t-il à Agra presse. Selon lui, la LOA en serait la priorité agricole, avec la loi sur les pesticides, et les mesures «de compétitivité» annoncées pour le projet de loi de finances (PLF) ; à l'inverse, le projet de loi Egalim 4 ne lui semble pas prioritaire. Chez les LR, Julien Dive «espère» également que le texte n'est pas enterré.
À gauche, la question ne semble pas encore clairement arbitrée. Le socialiste Guillaume Garot estime que le texte «doit reprendre son cheminement», à condition qu'il soit «complété sur les moyens financiers, la formation et la transition agroécologique», explique-t-il à Agra Presse. Pour l'ancien ministre, «il y a une attente».
Moins allante, la députée LFI Aurélie Trouvé estime que la LOA «est quasiment vide, donc la question serait surtout de savoir comment on la complète». Mais, en termes de calendrier, les priorités se situent plutôt du côté de la mise en place du «blocage de prix» des aliments de première nécessité, et des «prix garantis» pour les agriculteurs.
Pour le communiste André Chassaigne, «tout dépendra du gouvernement qui sera mis en place - vraisemblablement après l'été -, rien n'est exclu».
Le scénario du gouvernement NFP: trois profils pour l'agriculture
Elue en 2022, la maître de conférence en économie à AgroParisTech Aurélie Trouvé s'est rapidement imposée comme la référente agricole du groupe LFI à l'Assemblée, rôle occupé par Loïc Prudhomme durant la précédente mandature. Interrogée par Agra Presse, elle répond: « Je ne m'exclue pas, je ne m'impose pas», tout en précisant que «c'est une discussion et une décision collective du NFP». Le deuxième en lice serait le député socialiste Dominique Potier, spécialiste des questions agricoles - il n'a ni infirmé, ni confirmé d'intérêt pour le poste. Cet ancien agriculteur a participé à plusieurs projets de textes d'encadrement du foncier, et plus récemment à des travaux sur Ecophyto et la séparation de la vente et du conseil sur les pesticides. Enfin, le troisième nom est celui de l'agriculteur EELV Benoît Biteau ; il avait pâti du faible score des écologistes aux élections européennes, ne parvenant pas à se reconduire à son poste d'eurodéputé qu'il occupait depuis 2019. On peut encore citer le député communiste André Chassaigne, connu pour ses lois sur les retraites agricoles - mais il n'est pas intéressé, indique-t-il à Agra. De même, le député socialiste Guillaume Garot, ancien ministre délégué l'Agroalimentaire, très actif sur la question du gaspillage, «n'est pas candidat».
FNSEA, CR et JA maintiennent la pression sur le calendrier parlementaire
Au lendemain des élections législatives, la FNSEA, les JA et la Coordination rurale alertent sur l'urgence de donner un cap à l'agriculture française après le mouvement de colère des campagnes de cet hiver, dans trois communiqués distincts publiés le 8 juillet. « L'urgence des demandes des agriculteurs ne doit pas être sacrifiée face à l'absence de majorité claire » à l'Assemblée nationale, prévient la FNSEA. Les JA demandent aux députés «de ne pas prendre en otage l’agriculture dans des considérations politiciennes, mais de travailler collectivement, pragmatiquement, au renouvellement des générations et à la souveraineté agricole et alimentaire. » Quant à la CR, elle explique qu'il est « urgent que le gouvernement, nos députés, nos députées se mettent au travail. Notre monde agricole ne peut attendre. La colère gronde ». Chacun des syndicats rappelle les députés aux propositions qu'il avait mises en avant durant la campagne. Les trois syndicats ont en commun de demander aux parlementaires de poursuivre le travail en faveur de l'installation (via la loi d'orientation agricole), et de la répartition de la valeur dans les relations commerciales (Egalim). La CR prévient quant à elle qu'elle compte maintenir une «forte et légitime pression» et que «des centaines de tracteurs sont mobilisés pour le passage du Tour de France 2024».