Transmission Les JA formalisent leurs propositions

Alors que les assises de l’installation se poursuivent, les Jeunes agriculteurs ont fait part, lors de la 3^e réunion nationale, d’une série de propositions visant à améliorer le renouvellement des générations en agriculture. Des dispositifs analysés à l’occasion d’une réunion nationale de trois jours rassemblant 140 délégués dans le Gers, à Mauvezin.

Exemple de propositions, « mettre en place un dispositif qui permette une meilleure interaction entre les différents outils existant comme le Répertoire départ installation (RDI) et la Déclaration d’intention de cessation d’activité agricole (DICAA) afin que le cédant soit dans une démarche active de transmission ». Autre mesure, « aider au repérage des cédants et des successeurs en impliquant concrètement les filières ». Les JA évoquent aussi « des aides incitatives comme ce fut déjà le cas avec la mise en place de la préretraite pour les agriculteurs cédants à un jeune, système qui a concrètement montré son efficacité ».

Lors de la présentation de ses vœux, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll évoquait aussi, face à cette question, l’utilisation possible du contrat de génération. Un mécanisme proposé par les JA se situe dans cet esprit : il s’agirait de la possibilité pour un exploitant, plusieurs années avant sa retraite, de pouvoir constituer une « dotation pour transmission à l’installation » qui serait défiscalisée. Celle-ci constituerait ensuite un prêt à 5 ou 10 ans pour la personne qui s’installe sur l’exploitation à l’âge de la retraite du cédant.

Ces propositions, dont certaines ne sont pas neuves puisqu’évoquées dans les rapports des JA en 2011 et 2012, seront reprises lors des assises régionales. Le cycle de concertation devrait faire l’objet d’une synthèse générale en juillet prochain.