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Les conseils régionaux réunis en séminaire, le 25 septembre, à Clermond-Ferrand au sujet de l’avenir de la Pac ont jeté un pavé dans la mare. Les régions françaises plaident pour une mutualisation et une régionalisation des aides du premier pilier dès 2009. Le second pilier ne fera pas exception : elles proposent de transformer l’actuel PDRH (programme de développement rural hexagonal) en 21 programmes régionaux dès 2010. Le ministre Michel Barnier, très prudent, a estimé que « la régionalisation porte en elle la renationalisation de la Pac ».
«N’ayez pas peur des régions ! Les régions ne sont pas la fin de la République », a lancé Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF) et président du conseil régional d’Aquitaine, le 25 septembre à Clermont-Ferrand. Il ne croyait pas si bien dire. Intervenant en clôture d’un séminaire initié par l’ARF consacré à l’avenir de la Pac, il a tenté de rassurer les participants face à la volonté des conseils régionaux de mutualiser et de régionaliser les aides de la Pac du premier et du second pilier dès 2010. Autant dire que cette proposition exposée par René Souchon, président du conseil régional d’Auvergne et président de la commission agriculture de l’ARF, a jeté un froid. Les syndicalistes agricoles de tout bord invités à s’exprimer sur cette proposition l’ont accueillie de manière frileuse. William Villeuneuve, président des JA, craint une politique à plusieurs vitesses : « La région française n’a pas vocation à faire de la politique agricole », souligne-t-il. Même la Confédération paysanne, syndicat réputé à gauche de l’échiquier politique, a mis des préalables comme la nécessité de définir des objectifs à la Pac avant de se lancer dans la gestion des fonds au niveau des régions. Pour le Modef, « les régions peuvent être des outils pour accompagner différentes filières tout en faisant s’articuler les politiques au niveau du monde de l’Europe et des régions ».
Des propositions décoiffantes
Les propositions de l’ARF sur la Pac vont loin. Il s’agit, dès 2009, d’opter pour la régionalisation des aides directes du premier pilier conformément à l’article 47 du projet de règlement de la Commission européenne de mai 2008 qui permet aux États membres de faire ce choix avant août 2009. La mutualisation entre régions par l’affectation d’enveloppes régionales est préconisée. Ce calcul devrait se baser sur une combinaison de critères tels que les emplois agricoles, la SAU et les zones à handicaps naturels. Dans un souci d’équité, les régions sont favorables à la mise en place d’un strict plafonnement ainsi qu’à une large extension de l’actuel article 69 du règlement de 2003. Enfin et surtout, elles souhaitent devenir « les coordinateurs de l’orientation régionale des aides du premier pilier ». Dans ce montage, « les conseils régionaux considèrent qu’ils doivent pouvoir (…) déterminer les orientations des aides qu’ils jugent prioritaires et qu’ils souhaitent développer » dans le cadre « d’un partenariat étroit avec l’Etat, et l’ensemble des organisations ».
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Autorité de gestion
Quant au second pilier, les régions proposent de transformer l’actuel PDRH (programme de développement rural hexagonal) en 21 programmes régionaux dès 2010 et que leur soit confiée « l’autorité de gestion à part entière ».
C’est dans ce contexte qu’Alain Rousset en a appelé « au bon sens des OPA (organisations professionnelles agricoles) ». Michel Barnier, le ministre de l’Agriculture, très prudent, a estimé que « la régionalisation porte en elle la renationalisation de la Pac ». Quant à la « gouvernance régionale, la question se pose différemment pour le premier ou le second pilier », estime-t-il. Partisan du dialogue, il s’est déclaré « ouvert pour 2013, à aller vers plus de décentralisation ». Ce qui laisse du temps.