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Deux ans après la signature de la loi imposant un cadre national pour l’étiquetage des OGM, le ministère américain de l’Agriculture publie un projet de règlement qui en décrit les possibles modalités.
Le cadre régissant l’étiquetage des OGM dans l’alimentation aux États-Unis en est à sa dernière ligne droite. Le ministère américain de l’Agriculture a publié le 3 mai un projet de texte très attendu. S’il laisse ouvertes à la consultation de nombreuses options, il exclut d’emblée des futures étiquettes les lettres qui fâchent : OGM.
Ainsi, les trois types de logos proposés (un soleil qui sourit, un paysage agricole ou un simple rond pointillé assorti d’un sourire) arborent le sigle “BE”, pour “bioengineered”. Un terme que le texte propose de définir pour l’heure comme : “contenant du matériel génétique modifié par des techniques de recombinaison in vitro d’ADN, modification qui n’aurait pu être ni naturelle ni obtenue par des méthodes traditionnelles de sélection”. Voilà qui laisse planer le doute sur les autres techniques d’éditions du génome Le logo pourrait lui-même être facultatif, car la distribution aurait aussi l’option d’apposer une phrase du type “contient des ingrédients “BE”, ou un QR code à scanner avec son smartphone. Cette souplesse a été saluée par les professionnels de l’agroalimentaire.
Produits issus d’OGM à plus de 85 %
L’autre marge de manœuvre importante laissée par le projet de règlement concerne les produits dispensés ou non d’étiquetage. Seuls les produits pour lesquels il existe des OGM sont concernés, le texte distinguant les aliments provenant de cultures majoritairement génétiquement modifiées aux États-Unis, à plus de 85 % (maïs, colza, soja et betterave sucrière) et celles où l’adoption d’OGM est inférieure à 85 % (pommes, maïs doux, papaye, pomme de terre, et certaines courges).
Principale pierre d’achoppement, le texte prévoit la possibilité d’exempter les produits hautement transformés : sucres raffinés, dextrose, amidon de maïs, sirop de maïs à haute teneur en fructose, huiles de maïs, colza ou soja. Motif : la présence d’ADN étranger y devient indétectable. Ce que contestent les détracteurs, plusieurs associations de consommateurs pointant en outre que cela reviendrait à ne pas étiqueter la majorité des produits issus de cultures GM.
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Enfin, 0,9 % ou 5 % ? Le projet de texte ne tranche pas sur le seuil de contamination toléré. Sont en revanche automatiquement exemptés les produits bio, ceux de la restauration et ceux commercialisés par de très petites entreprises. Quel qu’ait été le régime alimentaire de l’animal, les produits qui en dérivent (viande, œufs, lait…) ne seront pas non plus sujets à l’affichage. Le ministère de l’Agriculture s’est autorisé à dépasser la date initialement fixée du 29 juillet pour conclure sur ces nombreuses possibilités, après la phase de consultation. “Le cadre proposé vise à rendre accessible l’information factuelle, plutôt que de recourir aux émotions et aux peurs”, a salué le Farm Bureau, favorable au texte.
Le texte prévoit la possibilité d’exempter les produits hautement transformés au motif que la présence d’ADN étranger devient indétectable
Quatre ans de débat qui aboutissent enfin
Le débat sur l’étiquetage des OGM s’était tendu en 2014, lorsque les États du Vermont, puis du Maine et du Connecticut avaient adopté leurs propres lois obligeant l’étiquetage des OGM. Les députés avaient interdit dès 2015 les États de statuer sur le sujet et imposé que le cadre soit national, conduisant à la loi en cours de finalisation, signée en juillet 2016 par l’administration Obama.