Sans trop de heurts, la commission de l’Environnement du Parlement européen a validé les grandes lignes de propositions de la Commission européenne pour déréguler l’utilisation des plantes issues de nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT). Seul réel ajout des parlementaires : l’interdiction de breveter ces semences.
Le vote n’a pas été aussi serré que l’espéraient ses opposants. Les eurodéputés de la commission de l’Environnement du Parlement européen ont adopté (par 47 voix contre 31 et 4 abstentions), le 24 janvier, leur position sur la réglementation concernant les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT) reprenant les grandes lignes de la proposition initiale de la Commission européenne. Le texte définit deux catégories de NBT, la première (couvrant tous les types de plantes y compris les cultures pérennes comme la vigne) étant considérée comme équivalente aux semences conventionnelles et donc exemptée d’étiquetage (si ce n’est sur les sacs de semences). La deuxième catégorie est, elle, soumise à la réglementation OGM avec un certain nombre de souplesses. Les parlementaires européens confirment également que les deux catégories de NBT ne pourront pas être utilisées en agriculture biologique. Seule différence majeure avec le projet de Bruxelles, les eurodéputés s’opposent à la brevetabilité de ces NBT. Insuffisant pour le secteur bio. IFOAM déplore le manque de traçabilité et de mesures de coexistence. Pour le Copa-Cogeca, globalement satisfait de l’issue du vote, l’étiquetage des sacs de semences NBT va toutefois trop loin.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Au pas de charge
La rapporteure sur ce dossier controversé, la Suédoise Jessica Polfjärd (PPE, droite), a négocié des amendements de compromis reprenant les principaux éléments de la proposition initiale de la Commission européenne avec les groupes politiques Renew Europe (centre), ECR (conservateurs) et ID (extrême-droite). S’estimant exclus des négociations, les autres groupes (Sociaux-démocrates, Verts et gauche radicale) ont présenté, souvent ensemble, des amendements alternatifs plaidant notamment pour un étiquetage tout au long de la chaîne d’approvisionnement (jusqu’aux consommateurs). Mais ceux-ci n’ont pas emporté l’adhésion. « Nous ne demandions pas un vote pour ou contre les NBT mais la manière de contrôler ces plantes », regrette le social-démocrate français Christophe Clergeau, rapporteur fictif sur ce dossier. « C’était une attente forte des agriculteurs ! Ces techniques seront bien encadrées pour fournir de nouvelles solutions à la transition écologique de l’agriculture », lui répond le président de la commission parlementaire de l’Environnement, Pascal Canfin (centriste). « Malgré la défaite d’aujourd’hui, le combat continue ! », veut quand même croire Christophe Clergeau. « Pourquoi le Parlement veut-il accélérer alors que le Conseil ne progresse pas dans ses travaux et que les chances d’un vote définitif du texte avant les élections sont presque nulles ? », demande-t-il, dénonçant, comme d’autres chez les verts et la gauche radicale notamment, un débat précipité et tronqué. Le vote en plénière devrait se tenir dès le 7 février.