Les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept ont rendez-vous les 19 et 20 octobre à Luxembourg pour tenter de trouver un accord sur la future Pac. L’architecture verte constitue le point central de la négociation. Mais les États membres restent très divisés sur ce point. Chacun devra faire des compromis.
La présidence allemande du Conseil parviendra-t-elle à arracher une approche générale des vingt-sept ministres de l’Agriculture sur la future Pac ? C’est ce qu’elle espère, à la veille de leur réunion des 19 et 20 octobre à Luxembourg. Depuis fin août, elle mène au pas de charge les pourparlers sur ce dossier (et d’autres : stratégie « de la ferme à la table », mesures transitoires…) (1).
Dans son préambule à la négociation, la présidence se dit « très consciente que les préoccupations individuelles de tous les États membres n’ont pas été pleinement prises en compte dans les compromis présentés. Toutefois, compte tenu de la nécessité d’entamer des négociations avec le colégislateur et de donner à toutes les parties concernées une sécurité de planification concernant la Pac pour le prochain exercice financier, elle demande aux États membres d’examiner attentivement les textes de compromis, en vue de confirmer que ces textes constituent l’orientation générale du Conseil afin d’entamer des négociations en trilogue avec le Parlement européen et la Commission ».
Deux jours et deux nuits de pourparlers
Concrètement, un premier tour de table sera fait le lundi 19 octobre au matin, puis le reste de la journée sera consacré à des discussions en trilatéral (réunissant la présidence, un État membre et la Commission européenne) – appelées les confessionnaux. Sur la base des lignes rouges et demandes de chaque ministre, un nouveau compromis sera préparé et soumis aux Vingt-sept le mardi matin avec l’espoir de conclure. Les négociateurs qui s’attendent à discuter jusque tard dans la nuit ont déjà réservé leur hôtel jusqu’au mercredi.
La présidence allemande du Conseil a mis sur la table, le 14 octobre, une nouvelle proposition de compromis pour les plans stratégiques de la future Pac qui prévoit notamment de fixer la part des paiements directs à consacrer aux éco-régimes à 20 %. Des flexibilités sont prévues pour les États membres consacrant plus de 30 % de leurs mesures du second pilier à des actions en faveur de l’environnement et du climat. Chaque euro dépensé au-delà de ce pourcentage pourrait être déduit de la part de paiements directs réservée au éco-régimes. Une proposition qui ne fait pas l’unanimité au sein des délégations. Lors du comité spécial Agriculture le 12 octobre, de nombreux États membres ont réitéré leurs réticences sur le caractère obligatoire des éco-régimes. Toute la discussion lors du Conseil tournera autour de cette question et des flexibilités qui seront laissées aux administrations nationales.
Tractations
L’Allemagne qui se veut ferme sur cette question devra, si elle veut dégager une majorité sur sa proposition, céder sur d’autres dossiers. Les États membres de l’est de l’UE voudront le maintien de leur régime d’aides nationales transitoires (mise en place au moment de leur accession à l’UE pour rattraper leur retard) qui était censé arriver à échéance fin 2020. La simplification du nouveau modèle de mise en œuvre (laissant plus de subsidiarité aux États membres pour mettre en place la Pac) sera également un sujet de tractations. Le plafonnement des aides directes également.
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La France, par exemple, voudrait que si le plafonnement n’est pas appliqué par un État membre, celui-ci soit obligé d’appliquer un certain niveau de paiement redistributif (aide supérieure pour les « premiers hectares des exploitations »). Certains voudront également rouvrir quelques points du règlement OCM unique (vin, indications géographiques, prix d’intervention) pourtant considéré comme stabilisé. Enfin la France, l’Espagne, le Portugal et la Grèce espèrent obtenir gain de cause sur le budget du programme de soutien aux régions ultrapériphériques (POSEI) (2).
Un calendrier encore bien rempli
Si un accord n’est pas trouvé lors de cette réunion, les discussions reprendront jusqu’à la prochaine réunion le 16 novembre à Bruxelles. Mais l’Allemagne estime qu’il faut rapidement clore les débats au Conseil car il faudra dans la foulée entamer des pourparlers avec le Parlement européen lesquels pourraient, eux aussi, s’éterniser. Lors de la précédente réforme, il avait fallu pas moins de quarante-six réunions en trilogue avant de conclure. Cette fois, l’objectif est d’arriver un accord final entre les trois institutions européennes d’ici mars 2021. Mais beaucoup d’observateurs estiment que cette échéance est encore trop optimiste et table plutôt sur juin 2021. La période de transition de deux ans prévue en 2021 et 2022 ne sera pas de trop : en un an et demi la Commission européenne devra rédiger juridiquement les textes finaux, présenter des actes délégués et d’exécution pour leur mise en œuvre et les États membres devront finaliser leurs plans stratégiques et adapter leurs services administratifs à la nouvelle donne – en particulier le passage, s’il est confirmé, d’une politique de conformité à une politique de performance. La route est encore longue et semée d’embûches.
(1) & (2) Voir n° 3761 du 12/10/2020
(3) Voir même numéro
Programme très chargé
Outre la finalisation des négociations sur la Pac, l’adoption de conclusions sur la stratégie « de la ferme à la table » (3) et les discussions sur les quotas de pêche en mer Baltique, les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept réunis les 19 et 20 octobre à Luxembourg auront également d’autres dossiers sur la table, parmi lesquels la situation du marché de la viande bovine dans l’UE. Quinze États membres présenteront également une déclaration dans laquelle ils demandent à la Commission européenne de reporter l’entrée en application de la nouvelle réglementation sur la santé animale à cause de la pandémie de Covid-19. Et toujours dans le contexte de la pandémie, la France et six autres pays appelleront Bruxelles à accorder des dérogations sur certaines règles d’hygiènes dans les petits abattoirs et unités de transformations de viande locaux.