« Une proposition législative sera présentée au cours du premier trimestre de l’année prochaine » sur l’utilisation des pesticides, et la révision de la législation sur le bien-être animal est attendue pour 2023, confirme la commissaire européenne à la Santé Stella Kyriakides. Sur les NBT, dossier beaucoup plus sensible, elle se montre moins précise quant à l’agenda.
Pesticides, NBT, bien-être animal. La commissaire à la Santé, Stella Kyriakides, a confirmé, lors d’un échange le 9 septembre avec les eurodéputés de la commission de l’Agriculture, les intentions de la Commission européenne en la matière et précisé le calendrier de ces différentes initiatives découlant notamment de la stratégie De la ferme à la table.
La révision de la directive sur l’utilisation durable des pesticides sera cruciale pour atteindre les objectifs de la stratégie De la ferme à la table, « qui impliquent de réduire de moitié à la fois l’utilisation et le risque des pesticides chimiques et l’utilisation de pesticides plus dangereux », a rappelé la commissaire. « Selon notre calendrier ambitieux, nous souhaitons présenter une proposition législative au cours du premier trimestre de l’année prochaine » sur l’utilisation des pesticides.
Lire aussi : Pesticides : les Vingt-sept s’accordent sur un niveau de protection des abeilles
Par ailleurs, concernant les risques pour les abeilles, Stella Kyriakides a souligné qu’une majorité de ministres « a soutenu ma proposition » d’un objectif de protection spécifique à l’échelle de l’UE pour les abeilles domestiques, qui limite à 10 % la réduction de la taille autorisée des colonies. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a été sollicitée afin de mettre à jour son guide apicole sur cette base « ambitieuse, mais réalisable, et de poursuivre les efforts pour fixer des objectifs de protection également pour les abeilles solitaires et les bourdons ». Cet objectif de 10 % est pourtant jugé trop laxiste par le Parlement européen qui demande à Bruxelles de s’en tenir au seuil de 7 % proposé par l’Efsa en 2013.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
NBT : examen des « options politiques potentielles »
Le calendrier concernant les nouvelles techniques de sélection génomiques est plus flou. Suite à la publication en avril de son étude sur le sujet qui propose de faciliter l’autorisation des plantes issues de ces techniques dans l’UE, la Commission procédera à une analyse d’impact pour examiner les « options politiques potentielles ». « Grâce à une surveillance réglementaire équilibrée, nous pouvons faire en sorte que ces nouveaux développements scientifiques nous aident à atteindre nos objectifs », estime la commissaire à la Santé. Autre chantier : la mise à jour de la législation sur la production et la commercialisation du matériel de reproduction des plantes. La Commission adoptera une proposition législative en la matière fin 2022.
Lire aussi : NBT : les ministres de l’Agriculture de l’UE soutiennent une révision de la législation
En ce qui concerne la révision de la législation sur le bien-être des animaux, enfin, une autre consultation publique en ligne aura lieu cet automne, suivie d’une conférence des parties prenantes le 9 décembre. « Notre objectif est ensuite de finaliser l’analyse d’impact d’ici la fin de l’année prochaine et les propositions législatives en 2023 », prévoit Stella Kyriakides.