Pouvoir d’achat: le Sénat adopte le projet de loi pour avancer les négociations commerciales

Le Sénat a adopté, le 26 octobre, le projet de loi visant à anticiper les négociations commerciales dans la grande distribution. Le texte, qui ira en commission mixte paritaire, est sensiblement le même que celui voté par les sénateurs de la commission des Affaires économiques le 18 octobre. La date butoir est fixée au 15 janvier pour les PME et le 31 janvier pour les entreprises dont le groupe réalise plus de 350 M€ de chiffre d’affaires en France. L’outre-mer est exclu des négociations anticipées, car les sénateurs ont retenu qu’une telle mesure viendrait en contradiction avec les dispositifs spécifiques pour contenir l’inflation dans ces départements. Dans un communiqué du même jour, la Coopération agricole (LCA) appelait les sénateurs à «mieux prendre en compte les spécificités des entreprises en lien avec la production agricole française», alertant sur les risques liés à ce projet de loi «préparé dans la précipitation». «En accélérant les négociations dans un objectif de déflation, il peut fragiliser les dispositifs légaux qui protègent actuellement les filières agricoles», affirme LCA. Les amendements visant à exclure les coopératives ou certaines filières (lait et porc) n'ont pas été retenus.