Prix plancher : imbroglio autour de la proposition des Verts

Les Verts sont parvenus à obtenir une majorité en commission des Affaires économiques à l’Assemblée, le 26 mars, pour faire adopter leur proposition de loi visant à instaurer des prix plancher sur les produits agricoles. Les partis de gauche ont voté pour, la majorité, Les Républicains et le Rassemblement national contre. Selon une source parlementaire, l’adoption en commission est liée à une faible mobilisation des macronistes et la donne pourrait s’inverser dans l’hémicycle le 4 avril. À l’automne, un texte similaire déposé par la France insoumise avait été rejeté à quelques voix près en séance plénière. Pour « garantir un revenu digne aux agriculteurs », le texte écologiste prévoit un prix minimal d’achat fixé par « une conférence publique » dans chaque filière volontaire pour intégrer le dispositif, ou sur décision du gouvernement en cas de désaccord. Par amendement, les députés ont prévu des prix plancher visant une fourchette de rémunération de deux fois le Smic pour les agriculteurs. Le prix minimum pourrait être revu tous les quatre mois, selon un amendement du groupe indépendant Liot, afin de s’adapter à la conjoncture.

Tergiversations dans le camp présidentiel

La proposition des Verts a mis « en difficulté » la majorité, constate la députée Marie Pochon qui porte le texte. « La gêne est palpable dans tous les groupes, sauf à gauche », observe-t-elle. « Tout le monde a peur d’apporter une réponse qui tombe à côté », abonde sa collègue Sandra Regol. En séance, les élus Renaissance et leurs alliés ont demandé à leurs homologues d’attendre les conclusions des travaux des deux missions parlementaires lancées récemment sur les négociations commerciales. « La question du revenu agricole est renvoyée aux calendes grecques, j’espère qu’on pourra dépasser cette posture en séance », affirme Marie Pochon dont l’objectif est de « cranter le revenu des agriculteurs » avant l’examen du projet de loi d’orientation agricole. « Des engagements ont été pris par le gouvernement », rappelle-t-elle. Emmanuel Macron avait annoncé en ouverture du Salon de l’agriculture fin février la mise en place de « prix plancher ».

« Je ne connais pas le contexte dans lequel ces déclarations ont été faites. Je n’en fais pas l’exégèse », assure cependant le député Frédéric Descrozaille (Renaissance), en aparté. Même position chez le député Thierry Benoît (Horizons), qui a affirmé qu’il « ne prend pas la parole présidentielle pour parole d’évangile », dans ses déclarations en ouverture de séance. De fait, la majorité présidentielle peine à présenter positivement sa position commune, se contentant le plus souvent de critiquer celle d’EELV. « Les filières ne demandent pas de prix plancher, à part la filière bovine. Les prix doivent être fixés par les agriculteurs, pas par l’État », relève par exemple Anne-Laure Babault (Modem), missionnée par le gouvernement pour réfléchir à la question. « Les filières ont encore en tête les vieux prix plancher de la Pac, mais le dispositif que nous proposons est différent », rétorque Sandra Regol.

Pour expliquer son opposition au texte écologiste, la députée Françoise Buffet (Renaissance) a, quant à elle, critiqué des prix plancher « très rigides » qui vont « lourdement pénaliser nos agriculteurs » par rapport aux produits étrangers. De plus, ils « risqueraient de devenir des prix plafond », poursuit-elle. De même, pour Frédéric Descrozaille, les prix plancher « n’ont pas de sens à une échelle infraeuropéenne ». Proche d’Agriculture et stratégies (ex-Momagri), le député est favorable, de longue date, aux aides contracycliques, telles que mises en place aux États-Unis. Avec cet outil, « les Américains appliquent déjà les prix plancher », assure-t-il.

Outre l’instauration de prix plancher, les députés écologistes proposent dans leur texte de créer une taxe à hauteur de 10 % sur les bénéfices des grandes entreprises de l’agroalimentaire et de la distribution pour financer un fonds d’aides à la transition écologique des agriculteurs.