Abonné

Projet de « prix d’orientation » pour les vins bio et HVE

- - 3 min

Les Vignerons coopérateurs ont déposé à Bruxelles une demande de dérogation au droit de la concurrence afin de fixer des prix d’orientation pour les vins bio et HVE.

C’est une voie jusqu’ici inexplorée. « Nous proposons un accord de durabilité pour soutenir les producteurs engagés dans des pratiques respectueuses de l’environnement », a annoncé le président des Vignerons coopérateurs de France (VCF) Joël Boueilh, en conférence de presse le 8 avril. Objectif : fixer collectivement des « prix d’orientation » pour les vins bio et HVE. Le dossier a été déposé le 21 mars auprès de la Commission européenne, dont la réponse est attendue en juillet pour une mise en œuvre dès la vendange 2025. Cet accord de durabilité s’appuie sur l’article 210 bis du règlement OCM, qui permet de déroger au droit de la concurrence. Une possibilité ouverte en décembre 2023 mais qui n’a jamais été saisie. Précisément, cela concerne les accords des producteurs agricoles permettant d’atteindre des niveaux de durabilité supérieurs à ceux imposés par le droit de l’UE ou le droit national. « L’objectif est d’envoyer un signal de prix aux producteurs bio et HVE pour qu’ils ne sortent pas de leur démarche de vin durable », affirme Joël Boueilh. Il s’agit d’un « prix d’orientation », négocié entre la production et le négoce sur le vrac. Son niveau est plafonné à 20 % au-dessus du coût de production, dont le chiffrage est issu des centres de gestion.

Un ciblage sur trois bassins les plus en crise

Trois bassins sont initialement visés : Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Vallée du Rhône-Provence. Pour l’heure, seule une demande a été déposée pour les vins Pays d’Oc IGP au sein d’InterOc (interprofession). Mais Inter Rhône veut suivre la démarche, selon VCF. Le choix de ces trois régions s’explique par l’ampleur de la crise viticole qui les frappe. Une « crise multifactorielle », décrit Joël Boueilh, citant le changement climatique, la déconsommation, la chute des exportations, l’« inadéquation » entre offre et demande. L’accord de durabilité vise plus globalement les régions concernées par l’arrachage de vignes. En proposant un prix d’orientation, VCF espère donner une bouffée d’oxygène aux vignerons en quête de rémunération. « On est sur un prix d’orientation qui va donner un signal sur le marché. Les gens se référeront à ce signal collectif tout en gardant leur capacité de négociation personnelle », souligne la directrice Anne Haller. L’enjeu est de taille, sachant que la bio et la HVE pèsent respectivement « 30 % et une cinquantaine de pourcents » de la production nationale, d’après ses chiffres.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

organisation commune de marché
Suivi
Suivre
Commission européenne
Suivi
Suivre

Interrogé sur l’intérêt de tels accords sachant qu’Egalim s’oppose à des prix abusivement bas, Joël Boueilh souligne l’insuffisance de la loi. « Un prix abusivement bas, je ne sais pas à partir de quoi ça commence. La filière viticole n’est pas spécialement adaptée à Egalim : on n’est pas sur un produit industriel. »

Un prix d’orientation plafonné au coût de production + 20 %