Un accord interinstitutionnel a été trouvé sur la certification des absorptions de carbone notamment agricole. Le compromis prévoit la reconnaissance des activités de réduction des émissions des sols agricoles. Les réductions de méthane du secteur de l’élevage pourraient rejoindre le dispositif, mais dans un second temps, suite à une étude de la Commission européenne.
Les négociateurs du Parlement européen et de la présidence belge du Conseil de l’UE sont tombés d’accord dans la nuit du 19 février sur un cadre de certification européen pour les absorptions de carbone, notamment agricole. Ce dispositif devrait permettre, à terme, de valoriser les absorptions de carbone sous forme de crédits pouvant être échangés. Comme prévu, le champ d’application du texte a été étendu pour couvrir certains types d’activités agricoles : celles qui permettent un stockage temporaire dans les sols (par exemple, restauration des forêts et des sols, gestion des zones humides) mais aussi celles qui réduisent les émissions à condition qu’elles conduisent à une amélioration globale du bilan carbone des sols (diminution d’utilisation d’engrais, absence de labour…). Ces activités devront durer au moins cinq ans pour être certifiées et ne devront pas conduire à l’acquisition de terres à des fins spéculatives affectant négativement les communautés rurales, précise le compromis. Par contre, pour les autres émissions, le méthane issu de l’élevage, la Commission européenne est chargée d’ici 2026 de produire un rapport sur la faisabilité d’une certification des activités concernant les émissions provenant de la fermentation entérique et de la gestion du fumier. Cette position résulte d’un compromis entre le Parlement européen qui plaidait pour que le méthane fasse partie du dispositif et les États membres hostiles à cette idée.
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De plus, une activité d’agriculture bas-carbone devra toujours générer au moins un co-bénéfice pour la biodiversité. Les activités qui n’entraînent pas d’élimination de carbone ou de réduction des émissions dans les sols, telles que la déforestation évitée ou les projets d’énergies renouvelables, ne sont, elles, pas incluses dans le champ d’application du règlement.
Le Copa-Cogeca inquiet de la complexité
La Commission européenne, aidée par un groupe d’experts, élaborera des méthodologies sur mesure pour assurer une mise en œuvre harmonisée et rentable en s’appuyant sur quatre critères : la quantification, l’additionnalité (la réduction n’aurait pas pu se réaliser sans le projet), le stockage à long terme et la durabilité. Pour être éligible à la certification, une activité doit non seulement dépasser les exigences européennes et nationales, mais aussi prouver que l’effet incitatif de la certification est nécessaire à sa viabilité financière. Toutes les absorptions de carbone et les réductions d’émissions réalisées sous ce règlement iront s’inscrire dans les contributions déterminées au niveau national de l’UE dans le cadre de l’accord de Paris.
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Enfin, pour les activités agricoles, l’accord donne aux États membres la possibilité de fournir des conseils aux agriculteurs sur la procédure de demande et permet des synergies entre le système d’identification des parcelles agricoles de la Pac et les informations du processus de certification du carbone.
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont regretté que « le champ d’application proposé par le compromis ne reconnaisse pas correctement l’importance des pratiques de gestion du bétail ». « Sur le terrain, cette décision n’a aucun sens : pour les élevages déjà impliqués dans les dispositifs d’agriculture bas-carbone, c’est un retour en arrière, et pour ceux qui espéraient un nouvel outil, c’est une nouvelle désillusion », déplore le Copa-Cogeca. Celui-ci estime que les synergies entre l’élevage, les pratiques de gestion des terres capables de capter le carbone et l’amélioration des sources d’énergie alternatives ne sont pas reconnues. Autres craintes : la complexité des critères retenus en particulier l’obligation de « générer au moins un co-bénéfice en matière de biodiversité » tout en « respectant le principe de l’utilisation en cascade de la biomasse ». Pour le Copa-Cogeca, « il est essentiel que ce système reste simple à comprendre et à appliquer ».