Social : l’assurance accidents du travail en agriculture alignée sur le régime général

Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a présenté le 19 juillet en conseil des ministres une ordonnance pour « améliorer les régimes d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non-salariés agricoles ». Selon un communiqué du conseil des ministres, cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi d’orientation agricole du 5 janvier, « aligne des dispositions du régime agricole sur celles du régime général ». Ainsi, comme dans le régime général, la notion d’accident de trajet est étendue aux détours entre le domicile et le lieu de travail, rendus nécessaires par le covoiturage régulier. L’ordonnance supprime l’enquête diligentée en cas d’accident du travail grave ou mortel qui s’ajoutait à l’enquête menée, dans les mêmes circonstances, par les caisses de la MSA. Elle permet par ailleurs au concubin ou au partenaire lié par un Pacs à un chef d’exploitation décédé à la suite d’un accident du travail de bénéficier de la rente d’ayant-droit, rente qui est, actuellement, versée au seul conjoint marié d’un chef d’exploitation décédé.