Abonné
Pierre Pagès (Semae) : « Nous avons besoin rapidement d’un cadre réglementaire sur les NBT »
L’innovation a toujours été au cœur des missions et préoccupations de Semae, l’interprofession des semences et plants, bien avant que le sujet sur les NBT ne fasse l’actualité. Pierre Pagès, président de Semae, fait le point sur les positions défendues par l’interprofession, notamment sur la nécessité de trouver rapidement le bon cadre juridique pour tous sur ces sujets et évoque également différents sujets d’innovations technologiques en cours qu’il s’agisse du plan Ecophyto ou du plan Protéines France 2030.
Les NGT ou NBT (1) font l’actualité, quel regard porte Semae sur ces innovations ?
L’interprofession des semences et plants Semae est une filière d’innovation au sens large, la création variétale étant le point de départ pour toutes les semences. Aujourd’hui, les NGT et la propriété intellectuelle sont des sujets d’actualité certes, mais dont nous parlons depuis longtemps car sans eux il n’y a pas de moyen d’accélérer la transition, notamment agroécologique. Mais cela ne doit pas faire oublier les véritables sujets de l’innovation.
La création variétale et les outils traditionnels ont toute leur place et représentent aussi la clé du futur avec des moyens scientifiques qui ont beaucoup évolué, sur la génomique notamment. Sans évoquer forcément l’édition génomique ou la mutagenèse, la connaissance du matériel sur lequel travaillent les sélectionneurs a eu un effet accélérateur très important, tout comme l’amélioration au fil du temps des moyens que nous n’avions pas forcément auparavant.
La bio informatique permet également des avancées considérables. Le sélectionneur possède une masse de données gigantesques aujourd’hui, qu’il doit savoir utiliser et valoriser.
Lire aussi : Comment Bruxelles veut ouvrir la porte aux NBT
Comment analysez-vous la décision de Bruxelles concernant l’interdiction des brevets ?
Le sujet des brevets est très clivant, rien n’est blanc ou noir, c’est plus subtil que de dire juste : « on ne veut pas de brevet ». Semae supporte l’initiative de la Commission européenne d’étude d’impact des brevets pour les NGT afin de concevoir des mesures pour encadrer la propriété intellectuelle issue de ces technologies dans le but de préserver l’accès à toutes les ressources génétiques.
Semae défend la nécessité de protéger la propriété intellectuelle pour assurer une juste rémunération des importants travaux de recherche et d’innovation réalisés par les obtenteurs tout en maintenant un accès large aux ressources génétiques et aux techniques utiles à la création variétale.
Dans son avis remis au conseil d’administration de Semae, le Comité des enjeux sociétaux a proposé différentes pistes de solutions permettant de trouver un juste équilibre entre le certificat d’obtention végétale et le droit des brevets. Le sujet étant stratégique pour les acteurs de la filière semences et plants, cet avis contribue utilement aux réflexions qui doivent s’engager au niveau communautaire sur la propriété intellectuelle afin d’adapter le cadre juridique pour assurer que l’ouverture attendue à l’utilisation des NGT ne conduise pas à une diminution du potentiel d’innovation de notre filière.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Lire aussi : Le plasma froid, l’alternative aux phytosanitaires développée par Auxoway
N’est-ce pas pénalisant pour les entreprises que le dossier NBT ne soit pas encore entériné à Bruxelles ?
Nous avons besoin d’un cadre réglementaire rapidement, parce que les technologies avancent ailleurs dans le monde et que personne ne nous attend. Des brevets sont déjà déposés sur certaines d’entre elles.
C’est pour cela que l’interprofession des semences et plants souhaite garder un système qui soit le plus ouvert possible, pour que nos entreprises européennes puissent rester dans la course et qu’utiliser ces technologies nous permette d’accélérer la création variétale pour répondre aux enjeux de l’agroécologie et du changement climatique. Il est important que les choses avancent vite.
Et sur quoi portent les grands enjeux d’innovation pour les semenciers ?
En tant qu’interprofession des semences et plants, Semae joue un rôle à la fois fédérateur et moteur pour les entreprises, en s’inscrivant dans les plans nationaux existants et en se mobilisant pour trouver des financements. Nous appuyons des sujets d’innovations technologiques, via le plan Ecophyto avec le Plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA) et aussi dans le cadre du plan Protéines France 2030. Deux sujets sur lesquels le volet génétique est important, mais là encore il n’est pas forcément question de NGT. Les outils d’aide à la sélection représentent d’importants investissements pour nos adhérents. Les entreprises consacrent, en moyenne,11% de leur chiffre d’affaires par an à la recherche.
Le besoin de regagner de la souveraineté sur la production de protéines en France et en Europe est important. Les semences, à travers le renouvellement variétal, sont l’un des piliers pour y arriver. Si l’on regarde, par exemple, les espèces comme le pois protéagineux, il y a très peu d’innovation et de création variétale aujourd’hui. A travers ce plan Protéines, la sélection variétale devrait permettre de produire des variétés adaptées aux besoins.
(1) NGT (new genomic techniques) pour nouvelles techniques génomiques ou NBT (new breeding techniques) pour nouvelles techniques de sélection.