Acétamipride : la CMP ajoute une condition de « menace grave » pour sa réautorisation

Finalement publiée en fin de journée le 1er juillet, la version de la proposition de loi Entraves issue de la Commission mixte paritaire (CMP) ajoute une condition à la réautorisation de l'acétamipride, qui est celle d'une « menace grave pour la production agricole » concernée, indique une note de synthèse diffusée par le rapporteur Julien Dive (Droite républicaine). L'ampleur de la menace et les conditions de son évaluation ne sont pas précisées. Par ailleurs, le Comité des solutions examinera au bout de trois ans, puis tous les ans, les conditions pour pouvoir déroger par décret à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes. Le texte affirme le principe selon lequel le décret de dérogation est abrogé « dès lors que les conditions ne sont plus remplies ». Par ailleurs, la CMP a instauré un « principe d'accompagnement par l'État de la recherche de solution en cas d'interdiction d'une molécule », ainsi qu’un « principe d'accompagnement des agriculteurs en situation d'impasse ». Enfin les dispositions relatives à l'épandage par drone ont été retirées – des dispositions similaires avaient été adoptée au printemps dans une proposition de loi dédiée.