Artificialisation: les pro-A69 obtiennent une première victoire à l'Assemblée

Après des débats parfois âpres, les députés ont approuvé le 21 mai en commission une proposition de loi visant à valider les autorisations du chantier de l’autoroute A69, déjà au coeur d’une bataille judiciaire à l’extérieur de l’Assemblée nationale. Déjà largement adoptée au Sénat, la proposition de loi atypique est portée à l’Assemblée par Jean Terlier, député macroniste du Tarn et ardent défenseur du chantier. Le texte, qui doit être examiné le 2 juin dans l’hémicycle, prévoit de valider rétroactivement deux autorisations environnementales permettant les deux chantiers nécessaires à la réalisation de l’autoroute entre Toulouse et Castres. Une façon de revenir sur la décision du tribunal administratif de Toulouse qui avait estimé le 27 février que les travaux ne présentaient pas de «raison impérative d’intérêt public majeur» permettant de déroger «à l’objectif de conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages». Invoquant «l’incompréhension» devant l’arrêt de travaux réalisés à «70%», et la nécessité de désenclaver un territoire, M. Terlier a aussi longuement défendu la constitutionnalité de cette loi de validation, au coeur des débats. Selon lui elle répond notamment à «un motif impérieux d’intérêt général».