Cotisations sociales : objectif de la FNSEA et des JA pour le PLFSS, réformer l'assiette

A l’occasion d’une conférence de presse le 6 mai portant sur les élections MSA (du 5 au 16 mai), la FNSEA et les JA ont indiqué porter une réforme de l'assiette du calcul des cotisations sociales MSA, à l'occasion de l'examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Contacté par Agra Presse, le syndicat majoritaire explique que l’objectif serait globalement de faire correspondre la cotisation à un revenu personnel de l’exploitant. « L’objectif est que les exploitants n’aient plus à payer de MSA sur l’outil de production. Cela leur créerait une réserve d’investissement, permettant de redonner de la performance et du revenu » a expliqué Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA. En substance, la part du bénéfice agricole restant sur l’exploitation (remboursement d’emprunt, investissements) ne connaîtrait plus qu’un prélèvement fiscal de 15%. Sur l’autre part, celle correspondant au revenu de l’exploitant soumis aux cotisations MSA, rien ne changerait. « Dans les secteurs connaissant des hausses de revenus, le prélèvement sur le bénéfice agricole pouvait atteindre 40 à 42%, amputant les capacités d'investir », justifie Luc Smessaert. La modification s’inspire des travaux sur une PPL déposée par les députés Jean Dionis du Séjour et Charles de Courson en 2010, et a été travaillée de concert avec les services de la CCMSA.