Eau: accord sur l'intérêt général majeur, le sujet des zones humides évacué

Dans leur version de la proposition de loi Entraves adoptée le 30 juin, les parlementaires de la CMP ont voté les dispositions relatives à la reconnaissance par défaut d'un caractère d'«intérêt général majeur» pour les ouvrages de stockage d'eau et d'irrigation agricoles, dans une version très proche de celle produite par le Sénat (conditions de démarche concertée et d'engagements de sobriété). Même si la portée du dispositif reste incertaine dans le cas de la directive Habitats, l'association FNE s'était dite « particulièrement inquiète» en ce qu'il «remet en cause la hiérarchie des usages de l’eau, telle que définie aujourd’hui par la réglementation, en tentant de placer l’usage agricole de l’eau au même niveau que les usages liés à l’eau potable, la salubrité, la sécurité et le bon fonctionnement des milieux». Par ailleurs, le sujet de l'encadrement des zones humides a été retiré, indique le sénateur Menonville. Au Sénat, le gouvernement avait introduit la notion de « zone humide fortement dégradée » pour des milieux qui « ne sont plus en mesure de remplir les fonctions spécifiques essentielles caractérisant les zones humides ». Dans le texte initial, les sénateurs proposaient de revenir à une définition en vigueur selon eux depuis 2019, à savoir un double critère cumulatif de terrain hydromorphe et végétation hydrophile.