ICPE Élevage : la Conf' dénonce « l'opacité » de la consultation par les ministères

Réagissant à la présentation par des services du ministère de la Transition écologique, le 23 juin, d'une première version de leur projet de réécriture de l'article 3 dédié aux installations classées (ICPE), qui vise à sortir l'élevage du régime du « droit commun », la Confédération paysanne regrette, dans un communiqué le 26 juin, de n'y avoir pas été invitée, et dénonce « une opacité à tous les étages ». En effet, parmi les professionnels présents, seules la FNSEA, certaines de ses associations spécialisées, les chambres d'agriculture et la Coopération agricole, étaient représentées, selon les professionnels interrogés, mais pas les syndicats agricoles minoritaires. Or, pour la Conf', « sur de tels sujets, la loi oblige les ministères à consulter l'ensemble des organisation syndicales agricoles représentatives ». Et de dénoncer « un passage en force sur un sujet important et complexe qui engage l'avenir des éleveurs et éleveuses ». La Conf' rappelle qu'elle n'est pas favorable au relèvement des seuils ICPE, qui ne va, selon elle, « pas favoriser le renouvellement des générations, ni améliorer le revenu à partir de prix garantis, et pas plus permettre l'accès à des abattoirs relocalisés ».