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Importations: les Douanes remplacent la DGCCRF pour les contrôles des denrées non animales

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Dans un avis publié au Journal officiel du 1er octobre, Bercy annonce la généralisation du transfert à la direction générale des douanes et droits indirects (ministère de l'Économie) des contrôles à l’importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d’origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes (11 catégories sont concernées) et de la conformité de matériaux au contact des denrées alimentaires. Ces contrôles étaient précédemment gérés par la DGCCRF (Fraudes). Cette disposition concerne les postes de contrôle frontaliers (PCF) de Roissy, Orly et Sète, les points de contrôle (PC) de Roissy, Rungis et Albi et les points de mise en libre pratique (PMLP) de Perpignan, Port-Vendres et Lyon Saint-Exupéry, désormais rattachés à la DGDDI. L’avis détaille aussi les nouvelles modalités à remplir par les importateurs, ainsi que les différentes adresses physiques et numériques afin de contacter les nouvelles autorités de contrôle. Il est à noter enfin que, pour les fruits et légumes soumis à contrôle, la procédure de notification dans Téléfel sur le site internet de la DGCCRF reste inchangée. Le transfert de compétences est effectif depuis le 1er juin dernier.