Loi Entraves : Emmanuel Macron promulgue le texte, sans l’acétamipride

Comme annoncé, le président de la République a promulgué la loi Entraves le 11 août, moins d’une semaine après sa censure partielle par le Conseil constitutionnel. La loi « visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur » est donc parue au Journal officiel le 12 août, expurgée par les Sages de la rue Montpensier de sa mesure la plus polémique : la réintroduction de l’acétamipride. Alors que cet insecticide de la famille des néonicotinoïdes est autorisé dans le reste de l’UE, la FNSEA réclame déjà un nouveau texte pour déroger à son interdiction en France. Le Conseil constitutionnel a validé quasiment tout le reste de la loi : fin de la séparation vente/conseil des pesticides, assouplissements des enquêtes publiques pour les ICPE en élevage, recours pour l’assurance des prairies, stockage de l’eau considéré comme « d’intérêt général majeur », etc. Conçue comme une réponse au mouvement de colère agricole de l’hiver 2023-2024, la loi Entraves avait été déposée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire) et Franck Menonville (centriste, Meuse). En juillet, une pétition demandant son abrogation a recueilli plus de deux millions de signatures sur le site de l’Assemblée nationale. La présidente du Palais-Bourbon, Yaël Braun-Pivet, s’est dite « favorable » à un débat dans l’hémicycle à la rentrée. [Lire notre dossier sur la PPL Entraves]