Pesticides: acétamipride réautorisé largement, pas de grande réforme pour l'Anses

Comme attendu, les parlementaires réunis ce 30 juin en commission mixte paritaire (CMP), ont convenu de supprimer l'essentiel de l'article 2 dédié au rôle de l'Anses dans la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM). L'Anses est toutefois sommée de «tenir compte» à l'échelle nationale des circonstances «agronomiques, phytosanitaires et environnementales» dans son examen. Une telle décision n'empêche pas le gouvernement d'instaurer par voie réglementaire une priorisation des dossiers, comme évoqué par le ministère de la Transition écologique. Comme proposé notamment par Julien Dive (LR) lors du passage en commission, le texte adopté par la CMP inscrit toutefois le rôle du Comité des solutions dans le code rural, qui organise la priorisation des efforts de recherche d'alternatives. Concernant l'acétamipride, c'est le Sénat qui a eu gain de cause en obtenant que la réautorisation ne soit pas assortie de restrictions prédéfinies ou d'une période de trois ans - toutefois, au bout de ces trois ans, le conseil de surveillance des alternatives aux néonicotinoïdes émettra un avis consultatif. Durant l'examen, le rapporteur LR Julien Dive aurait évoqué une surface de 500 000 hectares potentiellement concernée par la réautorisation, incluant les cultures de pommes, de noisettes et de betterave. Par ailleurs, un amendement de Delphine Batho (EELV) aurait été adopté qui interdit production, stockage et distribution de produits interdits en France - une disposition similaire a été adoptée dans la loi Egalim de 2018, mais contournée depuis.