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PPL Entraves : la Coordination rurale exhorte le gouvernement à enclencher le 49-3

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Alors que les députés démarreront, lundi 26 mai, l’examen en séance publique de la proposition de loi (PPL) Entraves, la Coordination rurale a demandé au gouvernement d’engager sa responsabilité (article 49-3 de la Constitution) sur ce texte, et ce « dans une version satisfaisante sur le plan de la gestion de l’eau et de l’emploi des néonicotinoïdes ». Selon le communiqué du deuxième syndicat français, « le gouvernement est assuré de ne pas être censuré, une importante fraction des oppositions étant favorable au texte voté par le Sénat ». La CR estime que, lors de l’examen en commission du Développement durable, « une partie significative des forces politiques parlementaires censées soutenir le gouvernement a détricoté le texte ». Ce sont notamment ces votes qui ont déclenché l’appel de la FNSEA et des JA à manifester le 26 mai. Déposée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire) et Franck Menonville (centriste, Meuse), la PPL prévoit notamment la réautorisation de l’acétamipride (sous conditions et de manière dérogatoire), des dispositions sur la gouvernance de l'Anses, le stockage de l’eau, les zones humides et l’assurance des prairies, ou encore un assouplissement des procédures ICPE pour les élevages (dont un relèvement des seuils pour les bovins).