Redevance eau : le principe d'un « bouclier tarifaire » pour l'agroalimentaire acté par Matignon

Le principe d'un « bouclier tarifaire » sur les redevances pour prélèvement d'eau payées par les grands industriels de l'agroalimentaire a été acté par Matignon, indiquent les services du Premier ministre, confirmant une information de Contexte. « Le montant de la redevance sera plafonné à 0,75 % de la valeur ajoutée réalisée en 2022. Le dispositif s’appliquera pendant trois ans, avec une dégressivité incitative : au-delà du plafond, les trop-perçus seront remboursés à 100 % la première année, 65 % la deuxième et 33 % la troisième », précise le média spécialisé. Le délai d'entrée en vigueur n'est pas précisé par Matignon. Cette décision intervient alors que débutent les conférences régionales sur l'eau, dont l'une des thématiques proposées par le gouvernement est le « financement de la politique de l'eau ». Elle intervient en pleine réforme des redevances eau, qui font cette année l’objet d’une révision dans le cadre de la loi de finances pour 2024. Trois redevances actuelles (pollution domestique ; modernisation des réseaux de collecte domestique ; modernisation des réseaux de collecte non domestique) sont supprimées, et remplacées par trois nouvelles (consommation d’eau potable ; performance des réseaux d’eau potable ; redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif).