Si la loi de finances pour 2023 a renforcé l’avantage fiscal des baux à long terme pour la transmission de terres agricoles, le SGV (vignerons) de la Champagne a réclamé le 14 septembre d’«aller plus loin». «On attend un nouveau pas en matière d’allègement de la fiscalité pour faciliter la transmission du foncier», a déclaré Pascal Bobillier-Monnot, directeur adjoint aux affaires politiques, visant la LOA (loi d’orientation et d’avenir agricoles), le PLF 2024. L’exonération de 75% a été relevé l’an dernier jusqu’à 500 000 € de biens ruraux transmis, au lieu de 300 000 €. «Il faut aller plus loin», a insisté le président Maxime Toubart, lors de la traditionnelle Tournée vendange en présence d’élus. Le SGV demande un alignement sur le dispositif applicable aux transmissions d’entreprises (Pacte Dutreil), soit une exonération de 75% sans plafond. Cette mesure fait partie des propositions d’Eric Girardin, dans un rapport d’avril 2022. Présent le 14 septembre à Chouilly, le député de la Marne a appelé à «libérer la transmission». La «flambée» des prix de la vigne («+20% en dix ans» dans la Brie Champenoise) et une fiscalité «très forte» «affaiblissent le potentiel économique: des exploitations ne sont plus transmises», a-t-il considéré.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Loi d’urgence et eau : l’Assemblée suit finalement le gouvernement
Après de sévères revers en commission sur les dossiers liés à l’eau, le gouvernement est parvenu à rétablir la version…
Négoce : Frédéric Gaudin nommé président de NégoA
Dans un communiqué paru le 21 mai, NégoA (entreprises de négoce) annonce l’élection de Frédéric Gaudin, 45 ans, dirigeant…
Engrais : en congrès, l’AGPB presse Genevard
Réunie en congrès, l’AGPB (producteurs de blé, FNSEA) craint une hausse significative des surfaces mises en jachère lors de…