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Face à l’échec de la réduction des usages de produits phytosanitaires via les CEPP (certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques) et la séparation vente/conseil, la commission d’enquête de l’Assemblée préconise de revoir le dispositif de conseil. Dans son rapport, dont la synthèse a été dévoilée le 14 décembre (voir par ailleurs), elle propose de mettre en place «un conseil agronomique global annuel et universel sous l’autorité des chambres d’Agriculture». Elle propose aussi le «rétablissement de la responsabilité des vendeurs dans la recherche des solutions», a indiqué le rapporteur Dominique Potier (socialiste). «Nous réarmons totalement le dispositif de conseil pour que l’ensemble des instituts de recherche, l’Anses, l’Inrae et tous les organismes qui travaillent sur le produit agricole, le CNRS, etc. puissent aller dans la cour de ferme [et] être accessibles au monde agricole», a étayé l’élu de Meurthe-et-Moselle. D’autre part, le rapport fait plusieurs recommandations pour soutenir l’agroécologie dans les politiques publiques. Il appelle à réformer le cahier des charges de la HVE en introduisant «l’exigence d’une diminution de 50% de réduction des produits phytopharmaceutiques». Il appelle aussi à «conserver le potentiel de l’agriculture biologique et la dynamique des MAEC».