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«L’étiquetage des melons et des tomates récoltés au Sahara occidental doit mentionner ce territoire en tant que pays d’origine et non le Maroc», a estimé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt du 4 octobre. En outre, la CJUE précise que toute autre indication serait susceptible de tromper les consommateurs de l’UE dans leurs décisions d’achat. Dans cette affaire, la Confédération paysanne réclamait à la France l’interdiction des importations de melons et tomates originaires du Sahara occidental estimant que l’étiquetage ne les distinguait pas de ceux du Maroc, ne respectant ainsi pas le droit international et induisant en erreur les consommateurs. Les juges du Kirchberg ont estimé que les Etats membres n’avaient pas le pouvoir d’interdire unilatéralement l’importation de produits agricoles qui sont systématiquement non conformes à la législation de l’UE en matière d’indication du pays d’origine. Ils considèrent également que ces produits doivent indiquer le Sahara occidental comme pays d’origine car il s’agit d’un territoire douanier (distinct du Maroc) au sens du droit de l’UE.