Budget 2025 : ce qu’avait voté le Sénat avant la censure

Sortie de piste. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a brutalement fini son trajet parlementaire. Avec la censure du gouvernement, le 4 décembre, le texte se retrouve gelé. Une « loi spéciale » pourrait être votée à la place, selon le scénario le plus probable. Le budget 2024 serait alors reconduit. Cela écarte les dispositions du texte initial. Côté « dépenses », les coupes budgétaires ; côté « recettes », des assouplissements sur la fiscalité de la transmission, du foncier, du cheptel bovin ou encore de la dotation pour épargne de précaution (DEP). Cela écarte aussi les plus récentes mesures adoptées par le Sénat, dont certaines avec l’assentiment du gouvernement.

Lors de l’examen du texte, les sénateurs ont voté, le 29 novembre, pour l’instauration d’un crédit d’impôt haies. Une mesure qui s’inspire de la proposition de loi (PPL) des écologistes Daniel Salmon (Ille-et-Vilaine) et Joël Labbé (Morbihan) « en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie ». L’amendement transpartisan, adopté avec les avis de sagesse de la commission et du gouvernement, instaurait un crédit d’impôt pour la gestion durable des haies. Son montant : 60 % des dépenses engagées pour les frais de certification et de gestion durable. Un plafond était prévu, à hauteur de 4 500 € par exploitation. Par ailleurs, un amendement du rapporteur général LR, adopté avec l’avis favorable du gouvernement, reconduisait jusqu’au 31 décembre 2027 le crédit d’impôt remplacement pour congés des agriculteurs. Des amendements centristes et macronistes, adoptés avec les avis de sagesse de la commission et favorable du gouvernement, prorogeaient sur 2025 le crédit d’impôt HVE (Haute valeur environnementale).

Allègement fiscal sur la transmission

Un nouvel allègement de la fiscalité sur la transmission à titre gratuit de biens ruraux était sur les rails. Les sénateurs ont voté le 29 novembre, avec les avis défavorable de la commission et favorable du gouvernement, un amendement macroniste proposant deux options : un abattement de 75 % avec un plafond de 600 000 €, puis de 50 % au-delà, en contrepartie d’un engagement de conservation du bien pendant 5 ans ; ou 75 % jusqu’à 20 M€, puis 50 % au-delà, en contrepartie d’un engagement sur quinze ans. Les sénateurs ont aussi adopté, avec les avis de sagesse de la commission et favorable du gouvernement, un amendement LR qui simplifie le recours à la Déduction pour épargne de précaution. Il permettait la réintégration des sommes déduites « sans qu’il soit besoin d’établir un lien entre les dépenses professionnelles réalisées et le risque constaté ». Par ailleurs, des amendements de centristes, LR et communistes, adoptés avec les avis de sagesse du gouvernement et favorable de la commission, prolongeaient de 6 à 12 mois le délai du mécanisme de substitution permettant aux Safer de céder directement des terres à un nouvel acquéreur sans passer par une double mutation.

Les brasseurs exemptés de licence

Le Sénat a adopté des amendements de centristes, Indépendants et LR, avec avis de sagesse du gouvernement, permettant aux brasseurs de vendre sans licence leur production de bière. Vingt députés majoritairement centristes et de la moitié nord de la France avaient déposé fin octobre une proposition de loi (PPL) en ce sens, donnant suite aux demandes du Syndicat des brasseries artisanales et indépendantes (SNBI). La PPL avait déjà été déposée par des sénateurs en 2023. Les microbrasseries ont connu un essor important dans les années 2010 en France, remaillant le territoire en sites de production ; la France est désormais « leader de l’Union européenne en nombre de sites de production », soulignaient les députés. Mais le secteur connaît une grave crise depuis quelques années, aggravée par l’inflation. Dans une enquête au printemps, le SNBI estimait que 67 % des brasseries interrogées rencontraient des difficultés, 60 % sont inquiètes à court terme et 10 % envisagent une fermeture en 2024.

Reprises de provision en élevage

Par ailleurs, un amendement LR et centriste, adopté avec les avis favorables de la commission et du gouvernement, élargissait les cas de non-réintégration de provision pour stock de vaches. Il prévoyait une telle option au cours de l’exercice de sortie d’un animal « lorsque la valeur globale du stock est au moins égale à celle constatée sur l’exercice de constitution de la provision ». Un amendement du gouvernement rendait facultative la reprise d’une provision sur l’exercice d’abattage d’animaux ordonné par l’administration du fait d’une crise sanitaire. Cette réintégration au résultat devait être réintégrée au bout du sixième exercice. Des amendements de centristes, LR, socialistes, écologistes, communistes, adoptés avec les avis défavorables de la commission et du gouvernement, supprimaient l’exonération de TFNB sur les installations de méthanisation.