L’exercice souhaité par le ministre Michel Barnier – lancer le débat sur l’avenir de la Pac dans les départements par l’intermédiaire des chambres d’agriculture – a tenu ses promesses. Elles ont presque toutes joué le jeu, avec plus ou moins d’entrain. Dans un temps record, les synthèses départementales sont remontées au cabinet du ministre. Les élus de terrain ont tenu à montrer leur spécificité et à défendre leur chapelle. Difficile dans ce contexte de définir des lignes de force.
Les Bretons sont constants. Déjà en 2003, lors de la révision à mi-parcours de la Pac, ils défendaient la régionalisation des aides. Ils l’ont réaffirmé à l’heure du bilan de santé de la Pac, notamment lors de la session de la chambre d’agriculture d’Ille-et-Vilaine. Cette « réunion » du 6 février n’avait pas pour seul objectif de montrer au ministre qu’il ne fait pas ce qu’il veut en Bretagne. Mais le résultat est le même. La région Bretagne est, en toute logique, favorable au découplage des aides Pac. Déjà près de 77 % des aides sont découplées mais il « faudrait conserver les références historiques dans un premier temps », explique le secrétaire général de la chambre d’agriculture.
L’assurance en question
La mesure phare du ministre Barnier, à savoir le financement d’un système assurantiel dans le cadre du 1 er pilier des aides Pac par le jeu de l’article 69, ne fait pas l’unanimité. « Nous sommes réticents. C’est un moyen de nous faire avaler l’article 69 qui permet la redistribution des aides. Nous avons moins d’aides que le Massif central ! », avance le secrétaire général.
Dans la Marne, département céréalier, cette proposition de systèmes assurantiels dans le cadre du premier pilier n’est pas approuvée. « Les membres des chambres d’agriculture préfèrent à l’assurance climat des mesures fiscales qui privilégient la responsabilité individuelle comme la dotation pour aléa ». Dans le département de l’Eure, la mesure prioritaire de Michel Barnier est au contraire bien perçue. « La chambre encourage le développement de systèmes d’assurances, financés par des prélèvements sur les aides à l’agriculture, à la fois sur les risques sanitaires et de revenus. Mais il est important que ces assurances soient gérées par des assurances privées pour garantir la bonne attribution des fonds ». La chambre d’agriculture du Rhône, dans sa délibération du 1 er février, plaide pour la mise en place d’un système assurantiel par une réécriture de l’article 69. Par ailleurs, le rééquilibrage des soutiens à l’intérieur du 1 er pilier est accepté. Les règles d’attribution devraient tenir compte de l’emploi, souligne la chambre d’agriculture. Par contre, dans le Lot-et-Garonne, pour la chambre d’agriculture détenue par la Coordination rurale, c’est « pas touche au premier pilier ». Il ne doit pas servir à autre chose qu’à la production, rappelle son directeur.
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Des positions communes au niveau régional
« La vraie agréable surprise » est qu’en Bretagne, on a été capables d’avoir une position commune toutes productions confondues, se satisfait le secrétaire général de la chambre d’agriculture d’Ile et Vilaine. Même souci du côté de la région Pays de la Loire. Une réunion extraordinaire a regroupé l’ensemble des sessions départementales des chambres de la région. Près de 250 personnes se sont réunies, explique Claude Cochonneau, président de la chambre régionale. « Le débat a été intéressant. Il y a eu une volonté d’articuler les productions les unes avec les autres au-delà de la seule gestion financière », résume-t-il. L’enjeu est de conforter le premier pilier des aides Pac. De manière plus partagée, les élus de cette région ont défendu en majorité le couplage des aides. « L’argument de voir une diminution la production de viande bovine en cas de découplage tient », explique le dirigeant consulaire. C’est la richesse de la région qui risque de s’amoindrir, avance le président.
« Il faut arrêter de se regarder tous par le petit bout de la lorgnette », lance le secrétaire général de la chambre d’Ile-et-Vilaine. Pourtant, force est de constater que chaque département ou au mieux chaque région a ses spécificités. Pire, certains étaient sceptiques dès le départ sur l’exercice qu’on leur demandait de faire. « On a l’impression, qu’à Paris la copie est déjà faite. Mais on a joué le jeu quand même. Une demie journée de débat sur la Pac, c’est intéressant » conclut le directeur de la chambre de Lot-et-Garonne.