Conseil agricole : programme chargé

En l’absence, à ce stade, d’un accord sur le budget post-2020 – qui devrait être trouvé au plus tôt cet automne – et dans un contexte politique compliqué entre Brexit et élections européennes – échéances aux issues aussi incertaines l’une que l’autre –, la présidence roumaine du Conseil de l’UE se veut quand même ambitieuse pour le premier semestre 2019 et espère d’ici le mois de juin une approche générale partielle sur la prochaine Pac. Pour le premier Conseil agricole sous sa présidence, les ministres vont reprendre leurs discussions le 28 janvier sur la base des premiers textes de compromis préparés fin 2018.

Au programme – chargé –, les deux principales nouveautés des propositions de Bruxelles : le nouveau modèle de mise en œuvre et la nouvelle « architecture verte ». S’ils ont désormais accepté – de plus ou moins bon gré – le principe de ce nouveau modèle de mise en œuvre, de nombreux points restent problématiques pour éviter que ce dispositif complexifie encore un peu plus la réglementation. Les délégations restent préoccupées par la date limite du 15 février pour la présentation des rapports annuels de performance, le nombre trop important d’indicateurs de suivi, les jalons annuels à atteindre et la marge de tolérance accordée.

Deux questions seront posées aux ministres sur ces sujets. La première porte sur le suivi des résultats via des rapports annuels : « Étant donné que, au cours des deux premières années de mise en œuvre, les résultats enregistrés seront probablement limités, estimez-vous qu’une approche progressive serait nécessaire, dans laquelle un certain niveau d’écart par rapport aux objectifs serait autorisé, puis progressivement réduit ? ; et selon vous, quel type d’informations devrait être fourni obligatoirement d’ici le 15 février ? ».

La seconde question concerne la réserve agricole de crise : « Etes-vous d’accord avec le report proposé des montants inutilisés de l’année 2020 pour constituer la réserve agricole en 2021 ? ; les montants non utilisés de la réserve de crise de l’année 2020 devraient-ils être remboursés aux bénéficiaires ? ; et estimez-vous que le seuil de 2000 euros devrait être maintenu pour l’application de la discipline financière ? ».

Rassurer sur le verdissement

Sur le verdissement, l’articulation des différents dispositifs (conditionnalité renforcée, « éco-dispositif » soit un paiement direct vert volontaire, et mesures agroenvironnementales du second pilier) pose question. Le commissaire européen Phil Hogan va essayer de rassurer les États membres sur ce point. Ses services ont préparé un document détaillant tout le dispositif de cette architecture verte de la Pac et ses avantages supposés avec des exemples concrets à l’appui. Venu échanger sur ce point précis avec les eurodéputés de la commission de l’agriculture le 24 janvier à Bruxelles, Phil Hogan a assuré que ce système, qui sera mis en place dans le cadre du nouveau modèle de mise en œuvre laissant plus de flexibilité aux États membres, permettra « d’améliorer le fonctionnement de la Pac en général mais également de l’ensemble des outils disponibles ».

Le commissaire européen a notamment défendu les – très critiqués – « éco-dispositifs » du premier pilier. Ces programmes diffèrent des mesures agroenvironnementales du deuxième pilier, a-t-il expliqué, car ils sont financés à 100 % par l’UE, ils reposent sur des obligations annuelles (et non pas pluriannuelles) ce qui « permettra aux agriculteurs de les tester sans s’engager sur une longue période », et ils offrent une plus grande flexibilité pour donner des incitations aux agriculteurs.

Mais de nombreux parlementaires ont estimé qu’on en demandait toujours plus aux agriculteurs avec une charge administrative toujours plus importante. D’autres (Verts et socialistes) ont néanmoins estimé que ces propositions n’allaient pas assez loin en matière d’environnement.

Questions viticoles techniques

Toujours concernant la future Pac, les ministres de l’UE se pencheront également sur les amendements proposés par la Commission européenne à l’OCM unique concernant la viticulture. Les experts du Comité spécial agricole ont déjà pu échanger sur un certain nombre de questions : les autorisations de plantation, l’étiquetage des ingrédients et des valeurs nutritives et les vins désalcoolisés.

Pour le Conseil agricole, la présidence roumaine va demander aux ministres s’ils acceptent d’ouvrir le marché aux cépages ‘Vitis labrusca’ et à six autres variétés interdites ou s’ils préfèrent maintenir le statu quo, et s'ils estiment qu’une variété de vin issue de croisements entre ‘Vitis vinifera’ et d’autres espèces du genre Vitis pourrait être autorisée dans les vins sous appellations d’origine protégée (AOP).

Protéines végétales, antibiotiques, double qualité et peste porcine

Un autre échange de vues sera également organisé autour du plan protéines végétales présenté fin novembre par la Commission européenne (1). Les ministres devront répondre là encore à deux questions : « Quels types d’outils seraient, selon vous, les plus efficaces pour soutenir la croissance de la production de protéines végétales dans votre pays ?, et les propositions sur l’avenir de la Pac donnent-elles aux États membres la possibilité d’élaborer leurs plans nationaux en fonction de leurs besoins en la matière notamment les soutiens couplés volontaires sont-ils suffisants ? ». 

Pour finir, un certain nombre de points divers seront abordés. Le Danemark informera les délégations sur le centre international sur les solutions à l’antibioresistance qui devrait être créé à Copenhague.

La Commission européenne fera le point sur l’état des discussions en cours concernant la lutte contre la double qualité des produits alimentaires (à la demande de la Slovaquie) (2).

Elle informera également les délégations sur les résultats de la conférence ministérielle sur l’éradication de la peste porcine africaine dans l’UE qui s’était tenue le 19 décembre à Bruxelles (3).

(1) Voir n° 3670 du 03/12/2018

(2) Voir n° 3640 du 16/04/2018

(3) Voir n° 3674 du 07/01/2019