La présidence française du Conseil de l’UE a inscrit à l’ordre du jour de la réunion des ministres de l’Agriculture le 21 février deux de ses dossiers prioritaires : la réciprocité des normes entre produits agricoles européens et importés, et la lutte contre la déforestation importée. Autre sujet, devenu ces derniers mois récurrent : la situation des marchés agricoles, et notamment du secteur porcin. Les ministres aborderont également la question de la révision de la politique de promotion.
Les ministres de l’Agriculture de l’UE ont rendez-vous le 21 février à Bruxelles pour un nouveau Conseil Agriculture sous présidence française. Celle-ci a inscrit au programme un échange sur la cohérence entre la politique agricole et la politique commerciale, l’une de ses priorités en matière agricole. Sur la base d’un document de travail dont ont commencé à discuter les experts nationaux, elle espère l’adoption de conclusions du Conseil sur le sujet en mars ou avril. Mais le sujet des clauses miroirs peine à emporter l’adhésion de l’ensemble des délégations. Paris devrait donc se résoudre à faire adopter des conclusions de la présidence.
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Au menu également de cette réunion, une discussion sur la proposition de règlement pour lutter contre la déforestation importée. C’est une autre priorité de la France qui espère parvenir à un accord entre les ministres de l’Environnement (responsables du dossier) avant la fin du mois de juin. La Commission européenne a proposé un règlement qui s’appliquerait à six produits de base (café, cacao, huile de palme, soja, bovins, bois) et leurs produits dérivés. Les ministres de l’Agriculture sont donc invités à préciser quels sont, selon eux, les écosystèmes et les produits de base à prendre en compte en priorité, et comment garantir une mise en œuvre efficiente du règlement.
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Situation des marchés agricoles, encore
La Commission européenne fera un nouveau point sur la situation des marchés agricoles, notamment celle du secteur porcin mais aussi sur les prix des engrais et de l’énergie ainsi que sur l’embargo imposé par la Biélorussie aux produits agricoles européens, notamment les pommes polonaises. Dans ce cadre, la Pologne soutenue par la Hongrie et la Lettonie va une nouvelle fois demander à la Commission européenne de débloquer une aide financière exceptionnelle pour les producteurs de porcs. Mais le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski a déjà répondu le 16 février qu’une « évolution positive et constante des prix des porcelets et une légère augmentation des prix des carcasses de porcs au cours de la sixième semaine de l’année » avait été constatée. « La Commission surveille constamment la situation du marché dans le secteur de la viande de porc et se tient prête à agir, si la situation l’exige », assure-t-il.
La Commission européenne présentera également aux ministres deux rapports sur l’efficacité des nouvelles mesures phytosanitaires à l’importation et sur l’extension de l’utilisation du passeport phytosanitaire. Des règles qui ont été mises à jour par le règlement sur la santé des végétaux entré en vigueur fin 2019.
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Inquiétudes sur la politique de promotion
La Pologne soutenue par dix États membres (Autriche, Belgique, Bulgarie, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Portugal et Espagne) devrait faire part de ses craintes quant aux projets de révision de la politique de promotion des produits agricoles de l’UE que prépare la Commission européenne pour le mois de juin. Bruxelles prévoit de renforcer son soutien aux produits durables et pourrait exclure en partie du dispositif la viande ou le vin. Pour ces délégations, « la politique de promotion de l’UE doit être inclusive – elle ne doit exclure aucun produit ou secteur » et « toutes les pratiques agricoles durables doivent être soutenues de manière égale ».
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Sécheresse, œufs et revenus
D’autres points divers seront abordés, notamment la sécheresse qui frappe actuellement l’Espagne et le Portugal. Ces deux États membres demanderont à la Commission européenne des mesures de soutien : augmentation des avances pour les aides directes, application de la clause de force majeure afin de déroger aux contraintes de diversification des cultures…
Les Pays-Bas demanderont à pouvoir déroger aux règles d’étiquetage des œufs de poules élevées en plein air du fait de l’épidémie d’influenza aviaire hautement pathogène qui oblige un certain nombre d’États membres à imposer, depuis fin 2021, un confinement des poules pondeuses. Or, la législation européenne relative aux normes de commercialisation des œufs fixe un délai de maximum de 16 semaines de confinement pendant lequel l’étiquetage des œufs de poules élevées en plein air peut être maintenu. Au-delà, ces œufs doivent être vendus comme provenant de poules élevées au sol.
Enfin, l’Autriche alertera sur les revenus continuellement faibles des agriculteurs et abordera des solutions susceptibles d’accroître ces revenus : la directive sur les pratiques commerciales déloyales, les organisations de producteurs, les pratiques agricoles durables, la sensibilisation accrue des consommateurs, et – sujet extrêmement important pour la ministre autrichienne Elisabeth Köstinger – l’étiquetage obligatoire de l’origine à l’échelle de l’UE.