La République tchèque a pris le 1er juillet la présidence du Conseil de l’UE. En matière agricole, elle ne prévoit pas de finaliser de grands dossiers mais seulement, à ce stade, de faire avancer les discussions en cours, notamment sur les propositions de la Commission européenne concernant les indications géographiques et l’utilisation durable des pesticides. Autres dossiers prioritaires au programme : la sécurité alimentaire, l’approbation des plans stratégiques de la Pac, la santé animale ou encore l’étiquetage des aliments.
La présidence tchèque du Conseil de l’UE a précisé le 4 juillet, lors de la réunion du Comité spécial Agriculture (CSA), le détail de ses priorités en matière agricole pour le second semestre de l’année : la sécurité alimentaire (rôle de la Pac et suivi de la mise en œuvre des plans stratégiques, renforcement de la position de l’UE en tant qu’exportateur), la réduction de l’utilisation des pesticides dans l’UE, la prévention de la déforestation et la promotion de la sylviculture, les indications géographiques, l’étiquetage des aliments, et la santé animale (bien-être des animaux et contrôle des maladies). Mais sur la plupart de ces dossiers elle ne prévoit pas, à ce stade, de parvenir à des accords au Conseil. L’objectif est surtout de faire avancer les discussions.
Lors de leur première réunion formelle le 18 juillet à Bruxelles, les ministres de l’Agriculture de l’UE devraient notamment commencer à discuter de la proposition de la Commission européenne sur l’utilisation durable des pesticides. La présidence tchèque a prévu un échange de vues entre les Vingt-sept sur ce dossier en leur soumettant une question très ouverte : « Quelle est votre évaluation de la proposition et quels sont les aspects que vous considérez comme les plus importants ? » Un point sur le processus d’approbation des plans stratégiques de la Pac devrait également être fait.
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Selon les ordres du jour provisoires préparés par la présidence tchèque, en septembre (le 26, à Bruxelles), les ministres devraient se pencher sur la proposition de révision de la directive européenne sur les émissions industrielles (dont le champ d’application est élargi à certains élevages) et la proposition de règlement sur la restauration de la nature (avec ses objectifs contraignants pour l’agriculture).
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Les 17 et 18 octobre (à Luxembourg), lors d’une réunion qui sera principalement consacrée à la pêche, ils discuteront de commerce international (et vraisemblablement de la conclusion de l’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande) et de la situation des marchés agricoles (dans le contexte de la guerre en Ukraine). Puis en novembre, les 21 et 22, les ministres devraient échanger sur les questions forestières, l’agriculture biologique, la santé animale et éventuellement (si celle-ci est finalisée) la proposition sur la révision de la politique de promotion des produits agricoles.
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Faire des progrès sur les IG et les pesticides
La Commission prévoit de présenter le 30 novembre sa proposition de règlement sur la certification de l’élimination du carbone agricole. Dans cette éventualité, la présidence tchèque prévoit de lancer une réflexion sur ce sujet qu’elle juge « clé », indique-t-elle dans son programme de travail.
Enfin, les 12 et 13 décembre, la présidence tchèque prévoit de présenter des rapports d’avancement des discussions sur l’utilisation durable de pesticides et les indications géographiques. Sur ce second point, le dernier rapport de la présidence française, qui date du 27 juin, confirmait les « vives préoccupations » des délégations des pays de l’UE au sujet du transfert de responsabilités à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Le commissaire européen à l’Agriculture espérait néanmoins qu’une position commune des États membres puisse être adoptée d’ici la fin de l’année. Ce ne sera visiblement pas le cas.
Lors de cette dernière réunion de l’année, les ministres de l’Agriculture devraient faire le point de la révision de l’étiquetage alimentaire. Une étude sur la situation et les options de l’UE en ce qui concerne l’importation, l’évaluation, la production et la commercialisation d’agents de contrôle biologique devrait également leur être présentée.
En matière environnementale, la « priorité absolue de la présidence tchèque sera de faire progresser au maximum » les négociations interinstitutionnelles en trilogue sur le paquet de propositions législatives "Fit for 55" visant à relever les ambitions climatiques de l’UE. Le Conseil de l’UE et le Parlement européen ont, chacun de leur côté, déjà finalisé leurs positions sur la plupart des textes de ce paquet.