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Déforestation importée : Bruxelles avance à novembre la présentation de ses propositions
Initialement attendues pour le mois de décembre, les propositions de la Commission européenne visant à limiter l’impact de ses importations sur la déforestation mondiale devraient finalement être présentées dès la mi-novembre. Le projet de texte en phase de finalisation prévoit un dispositif proche de ce qui s’applique aujourd’hui aux importations illégales de bois en l’étendant au soja, à l’huile de palme, au bœuf, au café et au cacao.
Selon un projet de proposition qui circule dans les services Bruxellois, la Commission européenne devrait prochainement proposer un dispositif visant à limiter la déforestation importée en ciblant six produits à haut risque : le bois, l’huile de palme, le soja, le bœuf, le cacao et le café. Dans ce dispositif, les opérateurs seront tenus de faire preuve de « diligence raisonnée » lorsqu’ils mettent des produits sur le marché de l’UE afin de limiter le plus possible le risque de commercialisation de produits responsable de déforestation.
Lire aussi : Déforestation importée : les premières pistes de la Commission européenne
Le risque de vendre sur le marché communautaire des produits non-conforme en matière de déforestation varie fortement selon les produits et selon leur lieu de production. La Commission classera donc, dans une liste établie par acte délégué et mise à jour régulièrement, les pays tiers selon qu’ils présentent un risque faible ou élevé de déforestation. Les critères de déforestation seront fondés sur des données scientifiques, s’appuyant sur des définitions existantes et reconnues au niveau international, seront « non discriminatoires et applicables dans la pratique », assure la Commission européenne.
Sanctions dissuasives
Lorsqu’un pays est considéré comme à faible risque, les opérateurs appliqueront une procédure simplifiée tandis qu’une surveillance renforcée sera imposée pour les pays répertoriés comme présentant un risque élevé. Les États membres auront la responsabilité d’appliquer des sanctions aux entreprises ne respectant ces règles et devront s’assurer que ces sanctions sont effectives, proportionnées mais aussi suffisamment dissuasives. Les autorités nationales devront suspendre la mise sur le marché de produits dont la déclaration de conformité sera manquante.
Et, pour renforcer l’efficacité du dispositif, la Commission prévoit de publier au Journal officiel de l’UE une liste des opérateurs et négociants contrevenant afin d’augmenter la pression sur ces derniers de la part des consommateurs et de la société civile. La présentation de ce projet initialement attendue pour fin décembre a été avancée au mois de novembre à une date qui reste à déterminer (qui pourrait être le 17 novembre).
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Un observatoire ouvert au public
En résumé, plutôt que de fixer des critères de durabilité comme a tenté de la faire la Commission avec les importations d’huile de palme d’Indonésie et de Malaisie (dispositif critiqué pour ses trop nombreuses dérogations et attaqué à l’OMC par les deux pays visés), il s’agira ici d’étendre le règlement européen sur les importations illégales de bois à cinq nouveaux produits jugé à haut risque. Dans les détails il s’agit du bœuf (frais/réfrigéré et congelé), du soja (graines, farines, tourteaux et huile), du café (torréfié ou décaféiné), de l’huile de palme, du bois et bois d’œuvre et du cacao (et des produits qui en sont dérivés). Ce dispositif, prévu dans le cadre du nouveau paquet législatif sur le climat, devrait « empêcher au moins 29 % de la déforestation due à la consommation par l’UE des six produits visés d’ici à 2030 », estime la Commission européenne dans l’étude d’impact qui accompagnera la proposition.
Autre axe central de cette proposition : la création d’un Observatoire de l’UE sur la déforestation, la dégradation des forêts, les changements dans la couverture forestière mondiale et les facteurs associés comme annoncé dans la communication sur « l’action de l’UE pour protéger et restaurer les forêts du monde » en juillet 2019. S’appuyant sur les outils de surveillance existants, cet observatoire « facilitera l’accès aux informations sur les chaînes d’approvisionnement pour les entités publiques, les consommateurs et les entreprises, en fournissant des données faciles à comprendre qui établissent un lien entre la déforestation, la dégradation des forêts et l’évolution de la couverture forestière mondiale, d’une part, et la demande et le commerce de produits de base dans l’UE, d’autre part ».
Soja « responsable » : 43 % de l’approvisionnement en 2020, selon le Fediol
« 43 % du soja transformé en 2020 était conforme aux lignes directrices pour un approvisionnement en soja durable » mises en place par le secteur européen de l’alimentation animale, se félicite l fédération européenne de l’industrie des oléagineux (Fediol) dans un communiqué du 6 octobre. La quantité de soja (vendu sous forme de farine ou d’huile) achetée par les adhérents du Fediol et conforme aux lignes directrices sur le soja « responsable » a donc enregistré une augmentation de 79 % par rapport à 2016. Le Fediol indique e 87 % du soja transformé dans l’UE en 2020 provenait de régions à faible risque de déforestation, soit une augmentation de 20 points par rapport à 2016. Par contre souligne le Fediol le soja vendu comme certifié en 2020 n’a atteint que 14 % en raison de l’adoption encore limitée de ces critères de durabilité par les clients.