Dégâts d’oiseaux : le Conseil d’État enjoint à revoir certains classements en espèce nuisible

Le classement en espèce nuisible de la corneille noire, du corbeau freux ou de la pie a, dans certains départements, été annulé par une décision du Conseil d’Etat rendue le 13 mai, en raison de leur présence jugée trop faible dans ces zones. Plusieurs associations de défense de l’environnement avaient attaqué devant la haute juridiction administrative un arrêté pris en 2023 par le gouvernement pour déterminer les « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts ». Ce classement permet de les tuer par piégeage ou par tir, généralement sous condition, pour préserver des activités agricoles ou d’élevage. L’arrêté est « annulé » en tant qu’il inscrit « parmi les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » la martre (dans toute la France), la fouine (Aveyron, Morbihan, Territoire de Belfort), le renard (Aveyron, Haute-Loire, Lozère hors zones où il est susceptible d’occasionner des débats), le corbeau freux (Nord et Pas de Calais), la corneille noire (Alpes de Haute Provence, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Haute-Loire, Vaucluse), la pie bavarde (Ariège, Charente, Haute-Garonne, Gers, Maine-et-Loire, Somme, Essone), l’étourneau sansonnet (Corrèze, Meurthe et Moselle, Meuse) et le geai des chênes (Corrèze, Lot et Garonne), seulement.

MR