Engrais : des États membres appellent à modifier la directive Nitrates

Pour juguler la volatilité des prix des engrais liés à ceux du gaz dans le contexte de la guerre en Ukraine, la Belgique soutenue par la Hongrie, les Pays-Bas, le Portugal et l’Espagne, a appelé le 17 octobre lors d’un Conseil Agriculture à Luxembourg, la Commission européenne à « prévoir les modifications législatives nécessaires pour que les engrais RENURE (azote récupéré du fumier) puissent être utilisés en dehors des quantités limitées (par la directive Nitrates, NDLR) pour les effluents d’élevage dans les zones vulnérables, en tenant compte de leur moindre impact environnemental ». Alors que les recherches montrent que leur effet est similaire à celui des engrais chimiques, la législation européenne limite actuellement l’utilisation de cette alternative dans les zones vulnérables car elle est considérée comme étant d’origine animale par la directive Nitrates. Par conséquent, les engrais RENURE peuvent uniquement être utilisés dans le cadre de la norme relative aux effluents d’élevage, mais pas en tant que substitut de produit fertilisant.

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Prudence

En conférence de presse, le commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski a déclaré que « les produits RENURE feront partis de la prochaine stratégie sur les engrais attendue le 9 novembre ». Toutefois, il a précisé que « les possibilités de développement de ces engrais sont limitées étant donné que plus de 90 % du fumier produit en Europe est déjà directement réappliqué sur les sols sous forme d’engrais organique ». Et de poursuivre que « même dans les zones polluées, ils peuvent être utilisés pour remplacer les engrais minéraux jusqu’aux limites fixées par la directive nitrates afin d’éviter toute nouvelle pollution de l’eau. Cela signifie qu’aujourd’hui, il n’y a pas de limite à l’utilisation des produits RENURE sur 30 % des terres agricoles de l’UE, dans les 70 % restants, la limite est de 170 kg/ha/an ». « Cela représente déjà un énorme potentiel de remplacement, tout en veillant à ne pas mettre en péril les objectifs de qualité de l’eau et les limites d’émissions d’ammoniac fixés par la législation européenne », assure-t-il. Avant de souligner l’importance « pour les zones déjà polluées de réduire leur fertilisation globale pour inverser les tendances à l’aggravation de la pollution. La valeur ajoutée des produits RENURE est ainsi de permettre l’exportation de ces zones et de remplacer les engrais minéraux dans les zones où il n’y a pas d’élevage et où les engrais organiques font défaut ». Par conséquent, « dans une situation de pollution importante de l’eau et de tendances à l’aggravation, toute nouvelle demande de dérogation devrait être soigneusement examinée, afin d’éviter de mettre en péril le respect de la législation européenne sur la qualité de l’eau et de l’air », prévient le commissaire.

Un cadre législatif à venir

Sur cette question, la Commission européenne entend présenter dans quelques mois un plan d’action sur la gestion intégrée des nutriments. « Des mesures au niveau européen et national seront proposées pour encourager une utilisation plus efficace des nutriments tout au long de leur cycle provenant des déchets agricoles, des déchets alimentaires et des eaux usées, avec une ambition de pollution zéro », a indiqué Janusz Wojciechowski.

En attendant, Bruxelles présentera sa stratégie sur les engrais qui reposera sur plusieurs axes à savoir le soutien au secteur européen de production d’engrais ou encore la réduction progressive des engrais tout en garantissant durablement la sécurité alimentaire. Dans le détail, elle visera notamment à examiner l’efficacité des plans stratégiques de la Pac à fournir des solutions dans des domaines tels que la planification de l’utilisation des engrais, l’utilisation d’alternatives biologiques aux engrais minéraux (les engrais RENURE par exemple) ou encore l’agriculture de précision. Dans ce cadre, Bruxelles examinera également les aides d’État et d’autres formes de soutien financier aux agriculteurs et au secteur des engrais. « L’objectif est de veiller à ce que les engrais soient disponibles et abordables », explique Janusz Wojciechowski.