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Peu à peu, le futur office FranceAgriMer, qui sera issu de la fusion des actuels offices agricoles et des produits de la mer, prend forme. Le projet de loi qui doit contribuer à le créer est presque entièrement prêt et une version très aboutie a été validée en réunion interministérielle. Il pourrait être transmis au Parlement à l’automne prochain. Il y manque encore un article spécifiant la solution retenue en termes de statut pour les salariés. Le 28 mai, les six principaux syndicats d’employés ont exprimé leur inquiétude en boycottant une réunion du comité technique paritaire plénier inter-offices. Une assemblée générale des salariés décidait d’en appeler à une rencontre avec les collaborateurs du Premier ministre afin d’appuyer leur demande d’intégration de l’ensemble des personnels dans le statut de la fonction publique. Motif de leur inquiétude : les éventuelles suppressions de postes. , a insisté le DG de l’OniGC, Fabien Bova, chargé de mettre en œuvre la fusion des offices et rappelant les propos que le ministre de l’Agriculture lui-même avait tenus, en visite au siège des offices, à Montreuil.
À quelques articles près, le projet de loi créant FranceAgriMer, le futur office des produits agricoles et de la mer, est rédigé. À Montreuil, dans l’immeuble Arborial, siège des offices agricoles, les principaux responsables s’affairent, sous la houlette de Fabien Bova, directeur général de l’OniGC (Office des grandes cultures), chargé par le ministre de l’Agriculture de procéder à la fusion des offices. Un travail de grande ampleur qui n’est pas sans inquiéter les syndicats de salariés quant à leur emploi, en pleine période de RGPP (révision générale des politiques publiques).
Si le projet est de grande ampleur, c’est qu’il s’agit de fusionner des offices ayant des cultures et des histoires spécifiques, de taille importante avec des missions et des atouts variables. FranceAgriMer prendra la suite de l’office des grandes cultures (OniGC), de celui de l’élevage, celui du vin, des fruits et légumes et de l’horticulture (Oniflhor), des produits de la mer et de l’aquaculture (Ofimer) et des plantes médicinales et à parfum (Onippam). Près de 1 400 personnes au total, plus deux cents contractuels environ. Un dispositif qui, politiquement, entraînera une mutation des modes de décision. Au système actuel où chaque office reçoit sa dotation budgétaire de l’État succédera un système dans lequel l’État dévoluera un budget à FranceAgriMer et c’est son conseil d’administration (30 membres votants), organe de décision politique, qui procédera aux arbitrages. Le conseil agira sous l’œil et même la houlette des représentants de l’État, bien sûr, qui seront membres du conseil. Les professionnels seront représentés à la fois en tant que filière (les présidents des sections par produits soit 11 membres sur 30) et, pour l’agriculture, en tant qu’organismes horizontaux, majoritaires et minoritaires (FNSEA, Confédération paysanne, Coordination rurale).
Trois grandes directions
Les filières qui ont des conseils spécialisés actuellement les conserveront (11 au total) ; en ce qui concerne son organisation FranceAgriMer aura trois grandes directions :
1. une unité de suivi des marchés pour l’ensemble des filières ; une structure « sur laquelle nous investirons fortement », annonce Fabien Bova. Les savoir-faire propres à telle ou telle filière seront étendus aux autres ; l’office récupère, dans ce cadre, les missions et les effectifs parisiens (12 personnes) du Service des nouvelles du marché.
2. une unité de paiement et de gestion des aides aux filières. Ce sont les aides à l’orientation, émanant de l’UE ou de la France ; une mission toujours importante, explique la direction de l’OniGC : si certaines aides disparaissent (aide au beurre pâtisser par exemple) d’autres sont maintenues même si elles sont réduites (certaines restitutions à l’exportation) ; en outre des dispositifs nouveaux apparaissent avec les OCM récemment négociés (viticulture, fruits et légumes) ; c’est aussi cette direction qui gérera les aides aux plus démunis (associations caritatives) ; elle couvrira également le traitement des crises ;
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3. une unité en charge de l’animation des filières ; c’est elle qui contrôlera la dévolution des aides en cas de plan de soutien et qui gérera les relations avec d’autres organismes dans ce contexte (Inra, instituts techniques…).
À ces directions seront ajoutés un secrétariat général (gestionnaire des moyens de l’office), un dispositif de contrôle interne, de même qu’une mission internationale, chargée d’apporter des appuis aux exportateurs, de procéder à des expertises et de soutenir la promotion à l’export.
Au niveau local, les moyens des différents offices seront mis en commun et rattachés aux directions régionales de l’agriculture. Les directeurs régionaux agiront, en fonction des missions, soit en tant que représentants du ministère de l’Agriculture, soit en tant que représentants de FranceAgriMer.
Vocation à accueillir la totalité des agents
Qu’en est-il de l’avenir des employés, dans ce nouveau contexte ? « FranceAgriMer a vocation à accueillir la totalité des agents présents aujourd’hui », répond Fabien Bova. Et d’expliquer qu’une concertation régulière se poursuit avec les syndicats de salariés sur la question des effectifs et de leur statut. Salariés et direction constatent que le dialogue existe même si le climat peut se tendre. Le 27 mai, les personnels exprimaient leur malaise devant les perspectives qu’ils jugent inquiétantes pour l’emploi. Les six syndicats de salariés (CGT, CFDT, CFTC, Sygma-FSU, FO, CFE-CGC) ont refusé de participer à un comité technique paritaire. Ils ont également demandé une rencontre avec les services du Premier ministre, rencontre qui serait appuyée par une manifestation du personnel vers l’hôtel de Matignon. « Faute d’une réponse concrète et rapide de l’administration […] sur la garantie de l’emploi », affirme un communiqué de l’intersyndicale, celle-ci « n’exclut pas de bloquer le versement des aides à l’agriculture et à la pêche ». Le communiqué appelle les agents du Cnasea à se joindre à l’action des syndicats. Les syndicats avaient réagi à la connaissance d’un appel d’offre sur la réalisation de bilans de carrière qui leur paraît être le prélude à des suppressions d’emplois sans reclassement. Ils demandent au contraire qu’un processus général de reclassement soit mis en place, impliquant pour cela la titularisation de tout le personnel.
« Pas de licenciement »
Fabien Bova rappelle les propos du ministre de l’Agriculture naguère en visite sur le site de Montreuil : « Il n’y aura pas de licenciement », dit-il. S’il y a des suppressions d’emplois c’est dans le cadre global des efforts annoncés pour l’État (une part des départs naturels non remplacés), explique-t-il. Les offices ont d’ailleurs déjà payé leur écot avec la suppression de 250 postes sur 2003-2005. Tout dépendra sans doute des discussions budgétaires qui sont en cours pour l’an prochain et les deux années qui suivent. Les salariés, pour leur part, demandent une intégration générale dans le régime de la fonction publique qui garantirait un reclassement plus facile, le cas échéant. Quant au recours à une société de conseil en ressources humaines, explique Fabien Bova, il ne s’agit pas de « sélectionner les meilleurs » mais de faciliter la fusion : aider à construire l’organigramme du groupe, reconnaître les compétences pour les placer au mieux dans l’office, répondre à des aspirations individuelles qui peuvent naître, prévoir des cursus de formation, etc.