LMAP Gérard César : « L’assurance aléa, clé de voûte de la loi de modernisation agricole »

Plus de 70 auditions. C’est ce que prévoit Gérard César, sénateur apparenté UMP de la Gironde, nommé rapporteur du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP). Ce sera donc un travail à temps plein, en attendant le passage en 1^re lecture au Sénat au mois de mai. S’il se dit relativement « ouvert » sur plusieurs points de la loi, Gérard César est en revanche inflexible sur une question : « L’assurance aléa doit être la clé de voûte de la loi de modernisation agricole ». Et d’insister : « Ce n’est pas la peine de faire une loi si elle ne met pas en route l’assurance aléa ». Pour Gérard César, cela signifie que les compagnies d’assurance puissent avoir recours à une réassurance, publique ou privée.

C’est à cette condition qu’elles mettront en œuvre des produits plus incitatifs pour les paysans. Cela concerne l’agriculture ainsi que la forêt, notamment dans le Sud-Ouest, les Landes, que cet élu de la Gironde connaît bien. « Je ne vois pas les sylviculteurs planter des arbres s’ils ne peuvent avoir recours à une assurance dont le coût soit supportable ». D’une manière générale, explique-t-il, « j’attends de la part des compagnies d’assurance et de l’État qu’ils fassent des simulations pour déterminer les produits les plus intéressants pour les agriculteurs ».

Il imagine aussi un régime propre aux jeunes agriculteurs, dont les capacités financières sont la plupart du temps plus faibles. Pourquoi ne pas imaginer un taux de prime moins élevé pour les jeunes ? Au-delà de l’assurance, il faut garder le Fonds national de garantie contre les calamités agricoles (FNGCA) pour les catastrophes exceptionnelles. Garder, voire renforcer la déduction fiscale pour aléas (DPA) dont on peut bénéficier si on fait l’effort d’être assuré. Finalement, Gérard César estime que l’exploitation agricole est, tout simplement, une entreprise « et à ce titre elle doit être assurée ». Et il plaide pour que les soutiens de l’Europe et de l’État à cette assurance soient pérennes.

Autre moyen de régulariser le revenu agricole, l’organisation des producteurs. Gérard César est, certes, favorable au contrat entre exploitant et acheteur tel que l’évoque la loi « mais les contrats sont efficaces à condition que les producteurs soient mieux organisés ». Dans ce but, le rôle des interprofessions doit être renforcé, notamment pour appuyer les négociations sur les prix. Certes, il y a l’obstacle du droit de la concurrence. « On peut imaginer que les interprofessions fixent une fourchette de prix », propose Gérard César. Il se dit « pas opposé à l’introduction du pluralisme syndical dans les interprofessions » mais « à condition que les syndicats minoritaires veulent y entrer, pas pour démolir, mais pour construire. »

Toujours en ce qui concerne l’organisation des marchés, le sénateur de Gironde se déclare ouvertement favorable à l’application, lorsque c’est nécessaire, du coefficient multiplicateur, ce dispositif qui permet de lier le prix de vente consommateur au prix d’achat au producteur. Mais là encore, selon lui, tout effort pour mieux répartir les marges doit passer par une meilleure organisation des productions. À ce sujet, sa « religion n’est pas faite » sur le besoin de privilégier les organisations coopératives qui pratiquent le transfert de propriété.

Enfin, concernant la question foncière telle qu’elle est évoquée dans le projet de loi, Gérard César se dit sceptique sur la création de nouveaux instruments, prévus pour limiter l’artificialisation des terres agricoles. « Les outils qui existent aujourd’hui devraient suffire », dit-il, évoquant les PLU (Plan local d’urbanisme) et les Scot (Schémas de cohérence territoriale) qui devraient d’abord être généralisés. Pour le sénateur de Gironde, viticulteur et maire de la commune de Rauzan, « il faut surtout trouver un équilibre entre les besoins des collectivités locales et les terres agricoles ».