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Importations ukrainiennes : vers une modification des clauses de sauvegarde
De justesse, le Parlement européen a finalement décidé d’amender la proposition de mesures commerciales pour l’Ukraine, reprenant de fait certaines demandes des filières agricoles de l’UE. Si ces dernières se réjouissent du vote, des négociations avec le Conseil de l’UE détermineront le texte final. En parallèle, la Commission européenne tente de répondre aux inquiétudes sur les importations russes.
Les demandes de certaines filières agricoles de l’UE, principalement sur les céréales et le miel, ont finalement été entendues par les eurodéputés. À l’occasion du vote en séance plénière du 13 mars sur les mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine, un amendement, déposé par le groupe du PPE (droite), a été adopté de justesse (par 296 voix contre 270 et 12 abstentions) ouvrant la voie à l’élargissement du champ d’application du dispositif de « frein d’urgence » permettant la restauration automatique de droits de douane au-delà d’un certain seuil d’importation à d’autres secteurs : les céréales (blé, orge, avoine, maïs), les farines et le miel. Cet amendement propose également d’ajouter les volumes moyens des importations de l’année 2021 (en plus de 2022 et 2023) dans le calcul de la période de référence. Cette adoption a été rendue possible par une alliance de circonstance entre les principaux groupes politiques de la droite de l’hémicycle (droite, conservateurs eurosceptiques, extrême droite) et la très large majorité des eurodéputés de la gauche radicale. A contrario, les eurodéputés ont, le même jour, donné leur feu vert (459 voix pour, 65 voix contre et 57 abstentions) pour prolonger le soutien commercial à la Moldavie, sans modification.
Lire aussi : Céréales ukrainiennes : pas de renforcement des mesures de sauvegarde
À présent, la commission du Commerce international, compétente au fond et qui s’était pourtant exprimée le 7 mars en faveur d’une validation sans amendement de la proposition de la Commission européenne, va devoir entamer des négociations interinstitutionnelles avec le Conseil de l’UE pour façonner le texte définitif. Toutefois le temps presse puisque les mesures actuellement en place expirent le 5 juin alors que les travaux parlementaires à Strasbourg prendront fin en avril.
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Satisfaction agricole
Du côté des organisations professionnelles agricoles, l’heure est au soulagement. La coalition de filières européennes (maïs, sucre, volaille, œufs) organisée autour des organisations et coopératives agricole de l’UE (Copa-Cogeca) et qui fait pression depuis plusieurs semaines sur ce sujet, s’est félicitée dans un communiqué de ce que « les membres du Parlement [européen] ont finalement décidé de faire preuve de compréhension à l’égard des producteurs et fabricants européens ». En amont du vote, le 12 mars, une manifestation à l’initiative du Copa-Cogeca et de la FDSEA du Bas Rhin avait été organisée à Strasbourg, en présence de plusieurs parlementaires européens, pour appeler notamment à des « réponses à court terme et signaux forts » sur ce sujet. À présent, la coalition espère que le Parlement européen défendra son mandat lors des négociations en trilogue.
Le cas russe
En parallèle, un autre sujet sensible a été abordé : la possibilité de sanctionner les importations agricoles russes et bélarusses au niveau européen pour débloquer les capacités d’exportation des produits ukrainiens. Cette solution a notamment été mise en avant le 4 mars par le Premier ministre polonais, Donald Tusk, en visite à Vilnius (Lituanie), alors que le parlement letton a adopté le 22 février une interdiction de ces importations. À l’occasion d’un débat en séance plénière le 12 mars sur le sujet, une grande majorité des eurodéputés présents s’est prononcée en faveur d’un embargo. De son côté, la Commission européenne, représentée par Ylva Johansson, a déclaré que Bruxelles analysait la situation de près, notamment les flux des produits agroalimentaires en provenance de Russie. Jusqu’à présent, la Commission européenne s’est montrée réticente à un embargo pour des raisons de sécurité alimentaire pour les pays tiers mais également pour ne pas offrir un prétexte à Moscou pour imposer des contremesures. Toutefois, lors de l’échange, la commissaire aux Affaires intérieures a indiqué que l’exécutif européen pourrait envisager « toute mesure supplémentaire jugée appropriée » afin d’éviter que les marchés céréaliers de l’UE ne soient déstabilisés par des importations en provenance de Russie ou de Biélorussie.