Taxes sodas L’Assemblée vote la baisse des cotisations patronales dans l’agriculture

Comme annoncé par le député UMP des Bouches-du-Rhône Bernard Reynès (voir Agra-Presse Hebdo n° 3322 du 31/10/2011), l’Assemblée nationale a voté le 3 novembre dans l’hémicycle l’affectation à l’agriculture de la taxe sodas, pour alléger les cotisations patronales sur les emplois salariés permanents dans l’agriculture, notamment le maraîchage, l’arboriculture et la viticulture.

Annoncé le 11 octobre par Nicolas Sarkozy et voté sous la forme d’un amendement à la partie « dépenses » du Projet de loi de finances (PLF), l’allègement de cotisations « vise à enrayer la précarisation des emplois agricoles et à favoriser l’embauche de salariés permanents », qui ne représentent que 15% des emplois dans l’agriculture contre 78% dans l’ensemble de l’économie. L’exonération concernera tous les salaires compris entre 1 et 1,4 Smic, dans la limite de 20 salariés par entreprise. Dégressive, elle sera maximale jusqu’à 1,1 Smic puis de moins en moins importante jusqu’à s’annuler à 1,4 Smic.

La mesure, prônée par de nombreux élus de la majorité, s’appliquera à compter du 1^er janvier 2012, si elle est confirmée au Sénat et si la Commission européenne donne son aval.

Cet allègement prendra la forme d’une réduction d’un euro de cotisations patronales par heure de travail salarié pour un salaire horaire égal au Smic. La mesure, d’un coût de 210 millions d’euros pour les finances de l’État en 2012, sera financée par la moitié du produit de la taxe sodas (l’autre moitié allant à la Sécurité sociale), la taxe sur les boissons avec édulcorants et une hausse de la taxe intérieure de consommation (Tic) sur le carburant diesel à usage professionnel, également votée en octobre. Le gouvernement, qui s’opposait à l’élargissement de la taxe aux boissons avec édulcorants prôné par la commission des Finances de l’Assemblée, a finalement accepté l’instauration d’une seconde taxe sur les boissons avec édulcorants.