Décret Les organisations agricoles veulent sauver les projets photovoltaïques

Les ministères de l’Ecologie et de l’Economie ont publié le 9 décembre le décret suspendant temporairement – pour une durée de 3 mois – l’obligation d’achat d’électricité photovoltaïque. Seuls les projets d’installation d’une puissance inférieure à 3 kWc (particuliers) et ceux pour lesquels le porteur de projet a accepté la proposition de raccordement faite par le gestionnaire de réseau avant le 2 décembre 2010 pourront voir le jour. Ces derniers devront également avoir réalisé leur installation dans les 18 mois à compter de l’entrée en vigueur du décret. A l’exception de ces deux cas, les demandes devront être redéposées à l’issue du moratoire. Ces demandes ne pourront donc bénéficier que du nouveau tarif qui aura été mis en place suite à la concertation nationale qui débute le 20 décembre autour de Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances (auteur d’un rapport publié en septembre 2010 sur le développement de l’électricité photovoltaïque).

Les organisations professionnelles agricoles ont vivement réagi à cette décision. Dans un communiqué commun du 15 décembre, la FNSEA, les Jeunes agriculteurs, Coop de France et les chambres d’agriculture demandent à ce que les projets engagés par les agriculteurs ne soient pas pénalisés par ce décret. Elles estiment que cette décision crée « stupeur, incompréhension et profonde déception chez les agriculteurs. Ce changement brutal de règlementation est anti-économique ». Les quatre organisations dénoncent d’une part la lenteur des procédures administratives qui ont fortement freiné la concrétisation des projets photovoltaïques ; et d’autre part la précipitation du gouvernement à publier un décret changeant les règles sans aucune concertation. « Impossible dans de telles conditions de mener à bien un projet et de maintenir la dynamique engagée », soulignent-elles.