Un premier projet de plan d’une quarantaine d’actions sur la stratégie de la « fourche à la fourchette » commence à circuler dans les services bruxellois, mais les ministres de l’Agriculture de l’UE veulent surtout s’assurer que le budget agricole – qui pourrait assez largement être mobilisé par les nouveaux objectifs environnementaux – sera suffisant. De très nombreux domaines, et en premier lieu la Pac, devraient être concernés par cette stratégie qui se fixe des objectifs de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, des engrais et des antibiotiques, mais aussi la réouverture des discussions sur l’utilisation des protéines animales transformées, le recours aux nouvelles techniques de sélection végétale ou le bien-être animal. Sont également attendus des plans de développement de l’agriculture biologique, de lutte contre le gaspillage alimentaire ou encore contre les fraudes dans la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire. Un vaste programme qui devrait être dévoilé fin mars.
Le secteur agricole, et la Pac en particulier, sera fortement mobilisé par la très attendue stratégie de la « fourche à la fourchette » que la Commission européenne devrait dévoiler le 31 mars, comme le montrent les premiers éléments du plan d’une quarantaine d’actions qui circule dans les différents services bruxellois. Les ministres de l’Agriculture de l’UE qui étaient réunis le 27 janvier à Bruxelles ont appelé à être impliqués au plus près dans la préparation et la mise en œuvre de ces mesures qui couvriront un vaste éventail de dossiers depuis les pesticides jusqu’à l’agriculture biologique, en passant par les engrais, l’agroforesterie, les nouvelles techniques de sélection végétales, l’utilisation des protéines animales transformées, le gaspillage alimentaire ou le bien-être animal.
Réduction des pesticides, des engrais et des antibiotiques
Selon un projet, en phase de consultation dans les différentes directions générales de la Commission européenne, et susceptible d’être assez largement modifié, fixe comme premier axe le renforcement de l’ambition des États membres en matière de production alimentaire durable en particulier dans le cadre des plans stratégiques nationaux de la Pac. Ce premier volet prévoit une réduction significative de l’utilisation et des risques liés aux pesticides chimiques, de stimuler l’adoption de pesticides à faible risque et de solutions de remplacement non chimiques à l’utilisation des pesticides mais aussi d’améliorer les systèmes d’approbation et d’autorisation des pesticides et faciliter l’accès au marché des substances et produits actifs biologiques.
Des propositions que devrait soutenir le ministre de l’Agriculture français Didier Guillaume. « Nous avons en France un objectif de réduction de 50 % de l’usage des produits phytosanitaires de synthèse et je regrette que la stratégie européenne "de la fourche à la fourchette" ne prévoie pas ce type d’objectifs », a-t-il souligné le 27 janvier lors du Conseil agricole. Un avis que ne partagent pas tous les États membres, certains préférant fixer des objectifs nationaux ou basés sur une réduction des risques plutôt que des volumes. Didier Guillaume a aussi appelé à rouvrir le cadre législatif de l’UE sur les produits phytosanitaires afin, notamment, de faciliter le retrait rapide de molécules dont la toxicité est avérée plutôt qu’attendre l’expiration de leur licence.
Farines animales et biotechnologies
Autre action prévue par la Commission européenne : réduire l’utilisation des engrais – tous types confondus – en définissant une stratégie sur la manière d’optimiser l’utilisation des éléments nutritifs dans l’agriculture, ainsi que des antibiotiques en adoptant des « restrictions concrètes pour la prescription et l’utilisation d’antimicrobiens à des fins de prévention et une interdiction complète de l’utilisation d’antimicrobiens chez les animaux pour favoriser leur croissance ».
Bruxelles pourrait également rouvrir la réglementation sur la commercialisation des aliments pour animaux pour notamment « faciliter l’utilisation de matières premières plus durables, y compris les aliments protéiques, comme les (sous-produits) de la bioéconomie, les nouveaux substrats pour les insectes, les aliments pour animaux provenant des océans, les nouvelles protéines animales et la biomasse provenant de la fermentation microbienne ». Des dispositions (notamment celles concernant les protéines animales transformées) que la Commission européenne hésite depuis des années à mettre sur la table.
Bruxelles évaluera, comme prévu, le statut des nouvelles techniques génomiques de sélection végétale dans le cadre du droit européen « y compris leur potentiel pour améliorer la durabilité tout au long de la chaîne alimentaire ». Une proposition, accompagnée d’une analyse d’impact, sera présentée si nécessaire (1)
La Commission européenne envisage également de progresser dans l’amélioration du bien-être animal (2). Au menu : une évaluation de la législation existante, le renforcement de l’application des mesures actuelles grâce aux outils de la Pac et aux indicateurs de bien-être des animaux, la désignation d’un troisième centre de référence de l’UE pour le bien-être des ruminants et des équidés. Des propositions législatives pourraient être mises sur la table une fois qu’une évaluation approfondie des règles existantes aura été réalisée.
Un plan 2021-2026 pour le bio
Bruxelles souhaite que les plans stratégiques de la Pac soutiennent le recours à des pratiques durables telles que l’agriculture de précision, l’agroécologie, l’agroforesterie ou l’agriculture biologique. La direction générale de l’Agriculture aura donc la charge d’élaborer un nouveau plan d’action sur l’agriculture biologique pour la période 2021-2026 afin de renforcer son rôle dans la lutte contre le changement climatique, de stimuler la demande globale de produits biologiques, d’assurer la confiance des consommateurs, et d’inciter les producteurs à adhérer au régime. Le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans a aussi suggéré que, dans ce cadre, les États membres réfléchissent à des mesures fiscales comme une TVA réduite pour les fruits et légumes issus de l’agriculture bio.
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Autres dispositions en vrac de cette stratégie : renforcer la surveillance de la santé végétale ; promouvoir une consommation alimentaire durable, en facilitant le passage à des régimes alimentaires sains ; la lutte contre le gaspillage alimentaire (avec un plan d’actions 2020-2024) ; stimuler les pratiques durables dans les domaines de la transformation alimentaire, de la vente au détail, de l’hôtellerie et des services de restauration ; lutter contre la fraude alimentaire et renforcer les contrôles tout au long de la chaîne d’approvisionnement (un plan d’actions 2020-2024 est prévu) ; ou encore rechercher des accords à l’échelle mondiale pour assurer la transition vers des systèmes alimentaires durables.
Une question de moyens
De plus amples informations devaient être fournies aux États membres lors d’une présentation le 31 janvier à Bruxelles par la commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides, dans le but également de recueillir leurs premiers avis.
Déjà la plupart des ministres de l’Agriculture de l’UE s’inquiètent du budget dont ils disposeront dans le cadre de la Pac 2021-2027, surtout si celle-ci doit contribuer à une ambition renforcée en matière climatique et environnementale dans le cadre du Green deal. Une position à laquelle le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a apporté son soutien. « Avec un budget réduit, il est évident que les résultats seront moindres », a-t-il admis. Le président du Conseil européen, Charles Michel, a invité les chefs d’État et de gouvernement des 27 États membres à un sommet exceptionnel, le 20 février à Bruxelles, pour, espère-t-il, « parvenir à un accord » sur le cadre financier pluriannuel de l’UE pour 2021-2027.
(1) & (3) Voir n° 3722 du 23/12/2019
(2) Voir même numéro
La France, l’Espagne et l’Allemagne rallient de nombreux États membres derrière leur proposition
Les ministres de l’Agriculture d’Allemagne, de France et d’Espagne ont présenté, le 27 janvier à Bruxelles, une déclaration commune adoptée au mois de décembre (3), sur l’architecture verte de la future Pac, plaidant pour une politique agricole plus simple, plus verte et qui reste commune. Le ministre espagnol Luis Planas a insisté sur le besoin de moyens financiers renforcés pour la Pac et d’une réserve de crise qui permette de répondre à certaines situations. Outre la nécessité de financements suffisants, les trois pays demandent une réduction du nombre d’indicateurs de suivi et un pourcentage unique de fonds dédiés aux mesures environnementales. De nombreuses délégations se sont ralliées aux grandes lignes de cette déclaration (Portugal, Irlande, Luxembourg, Bulgarie, Pays-Bas, Suède…) estimant qu’il s’agit d’une bonne base de travail pour faire avancer les discussions sur la Pac. Le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a lui même salué cette déclaration très « intéressante » car elle contient beaucoup de propositions concrètes pour avancer. Le commissaire a par ailleurs indiqué qu’il présenterait prochainement des précisions sur la forme que pourraient prendre les éco-régimes prévus dans le premier pilier pour la réforme de la Pac afin de clarifier ce que pourraient recouvrir ces nouveaux dispositifs.
Fonds pour une transition juste : Wojciechowski rassure
Il n’y aura pas de réduction des crédits de la Pac pour financer le Fonds pour une transition juste dans le cadre du Green deal, a assuré le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski, aux ministres de l’UE réunis le 27 janvier à Bruxelles. Nombres d’entre eux s’interrogeaient sur la provenance des 7,5 millions € de ce fond destiné à financer son « mécanisme de transition équitable » afin de soutenir les régions qui devraient souffrir le plus des effets de la transformation vers une économie européenne neutre en carbone. Ces 7,5 Mrds € relèveront en effet de la rubrique 3 du futur cadre financier (ressources naturelles et environnement) dont relève également la Pac. Mais, a promis Janusz Wojciechowski, il s’agit bien d’argent frais.