Finances Ministère de l’Agriculture : un budget supérieur à celui qui était prévu

Avec les techniques budgétaires modernes de l’État, les amateurs de comparaisons sont servis. Ils ont, par exemple, trois indicateurs qui leur permettent d’évaluer l’importance du budget du ministère de l’Agriculture pour l’année qui vient. Premier indicateur, les 5,021 milliards d’euros de dépenses prévues représentent 5,9 % de plus que ce que prévoyait la programmation triennale votée l’an dernier par le parlement. Autre manière de juger ce budget, les autorisations d’engagement de la « mission agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », c’est-à-dire ce à quoi s’engage à dépenser l’État, sur 2010 comme les années ultérieures, représentent 3,424 milliards, soit une hausse de 6,2 %. Enfin, si l’on tient compte des crédits de paiement, soit ce qui pourra être effectivement payé en 2010, la somme représente 3,448 milliards d’euros de crédits de paiement soit une réduction de 0,8 % par rapport à l’an dernier (lire encadré ci-dessous).

Parmi les postes notables figure le maintien de 165 millions d’euros pour la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante. Par ailleurs, l’indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN) est revalorisée de 19 millions et atteint 248 millions d’euros. Insistant sur l’aspect « développement durable » de son budget, Bruno Le Maire a annoncé que l’enveloppe pour les conversions au bio sera augmentée de 15 millions d’euros. De plus, l’aide dite « rotationnelle » aura un budget de 300 millions d’euros sur 5 ans ce qui implique un abondement de 135 millions en autorisation d’engagement, 29,5 millions en crédits de paiement, le solde étant financé par l’Union européenne. Autre budget en hausse, la dotation Jeunes agriculteurs (DJA) devrait progresser de 4,5 millions (autorisations d’engagement de 55 millions) ce qui représenterait une progression de 6,5 % sur l’année 2008. De plus, la bonification des prêts installation passe à 82,5 millions contre 79,5 en 2009 (autorisations d’engagement), tandis que le Ficia (promotion de l’installation) continue d’avoir un budget de 11,5 millions d’euros. Pour financer le soutien à l’assurance récolte, le budget passerait à 38,1 millions d’euros (+6 millions). Les budgets consacrés aux crises, pour leur part, sont stables : 102 millions d’euros pour la Fonds d’allégement des charges (Fac) et pour le dispositif Agridiff. En ce qui concerne la forêt, ce secteur va bénéficier en 2010 de la hausse la plus importante de crédits (+10,6%), à 341 millions d’euros. Cette augmentation fait suite à la tempête Klaus qui a touché les forêts du Sud-ouest de la France en janvier 2009.

Le soutien du développement agricole, qui se retrouve au sein de la ligne Casdar passe de 113,5 millions d’euros en 2009 à 114,5 millions pour 2010. Le ministre de l’Agriculture a également annoncé que le remboursement de la taxe carbone pour les agriculteurs et pêcheurs, de 120 millions d’euros, se ferait dès le début de l’année 2010. La part qui restera à leur charge (43 millions d’euros) et versée à l’État sera consacrée à financer le plan d’autonomie énergétique des exploitations (38 millions) et de la recherche-développement pour des économies d’énergie dans la pêche (5 millions). Quant à l’exonération de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), elle est en cours d’arbitrage, a indiqué le ministre.

La situation de l’enseignement agricole est encore incertaine. « Je ferai mes choix à l’issue des États généraux qui sont en cours », a précisé le ministre en présentant les grandes masses budgétaires. Le budget de l’enseignement technique (1,269 milliard d’euros) est stable tandis que celui de l’enseignement supérieur et de la recherche augmente de… 0,3 %

Le budget 2010 a bénéficié de deux phénomènes qui permettent d’en renforcer l’efficacité : d’une part la disparition du budget de l’équarrissage (41 millions) qui est maintenant financé par les entreprises, d’autre part le bilan de santé de la Pac qui permet de mieux utiliser le cofinancement de l’Union européenne. En revanche, le ministère paie son écot à la réduction des effectifs de l’Etat. Avec environ 33 795 en 2010, le nombre de postes supprimés sera de 580 titulaires et 150 vacataires.