Photovoltaïque : le partage territorial de la valeur s’organise

Moins de 1 % de la SAU suffirait pour remplir les objectifs de développement du photovoltaïque, selon la PPE 2025-2035 mise en consultation le 4 novembre. Et encore, l’hypothèse repose uniquement sur l’agrivoltaïsme, sans compter les parkings et bâtiments, friches et terrains délaissés. En mobilisant l’ensemble, seul 0,2 % de la SAU (50 000 hectares) serait nécessaire, d’après la filière. Cela limite le nombre de projets. Et interroge sur la répartition des bénéfices. À qui doivent profiter les centrales solaires ? La question fait naître diverses initiatives sur le partage de la valeur. Un sujet épineux, à en croire les retours d’expérience. « Aujourd’hui, on se fait un peu engueuler par tout le monde », a témoigné le 29 octobre le président de Chambres d’agriculture France Sébastien Windsor, lors d’un colloque de l’association France Agrivoltaïsme. Agriculteurs, syndicats, énergéticiens, collectivités reprochent au réseau consulaire l’élaboration de doctrines qui « ne vont pas assez loin », ou au contraire « ouvrent les vannes ». Ces chartes départementales fixent des limites aux installations photovoltaïques, avec notamment des plafonds par agriculteur (de 1 MWc en Bretagne à 50 MWc en Haute-Marne).

Tel est l’un des enjeux du moment : partager la valeur au sein du territoire. L’idée défendue par le syndicalisme majoritaire consiste à ce que l’énergie solaire profite au plus grand nombre. Il y va de l’acceptabilité des centrales, selon le député Pascal Lecamp (Les Démocrates). « Dans mon département de la Vienne, des manifestations contre les projets ont lieu chaque week-end », a-t-il indiqué aux congressistes.

Vers une proposition de loi

Ce débat territorial devrait s'entremêler avec celui du partage de la valeur entre fermier, bailleur et énergéticien. Un groupe de travail parlementaire, relancé en septembre après la dissolution de l’Assemblée, planche dessus. Pascal Lecamp, qui en est l’initiateur, dit vouloir aboutir « fin 2024 ou début 2025 » à une proposition de loi transpartisane sur la contractualisation et le partage de la valeur. Le schéma envisagé est de répartir le gâteau en quatre : une part pour l’agriculteur, son propriétaire, le producteur d’énergie ... et obligatoirement une pour un fonds de redistribution territorial.

Encore faut-il connaître la somme à distribuer. « On a du mal à obtenir des chiffres », se plaint le député : quel est le coût d’une installation, le retour sur investissement, le montant des loyers ? Et de réclamer « plus de transparence » aux énergéticiens, critiquant leur « opacité ». « Chaque projet photovoltaïque est un cas unique », plaide Eva Vandest, directrice des Affaires publiques du producteur d’énergie Amarenco. Quelques chiffres illustrent cette réalité, d’après elle. Une centrale solaire installée à Lille génère 1 000 kWh/an, la même à Marseille produit 1 400 kWh/an. Entre un projet de 1 ha et un autre de 30 ha, l’économie d’échelle représente 10 %, de 1 ha à 100 ha, elle atteint 15 %. Mettant en garde contre « des velléités parlementaires d’un cadre strict » sur le partage de la valeur, le co-président de France Agrivoltaïsme Olivier Dauger rappelle les différents moyens de rétribution, entre indemnité, loyer, aide à l’investissement, participation au capital.

Des Gufa très en vogue

Sur le terrain, le partage territorial de la valeur n'a pas attendu les parlementaires. Il s'organise déjà, et il est protéiforme. Différentes formules apparaissent dans les chartes des chambres d’agriculture sur le photovoltaïsme. La plus courante est le fonds de partage territorial. Elle est rendue obligatoire dans sept doctrines (Creuse, Haute-Garonne, Lot, Moselle, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne), encouragées dans dix-sept autres. Ponctionner les énergéticiens au profit d’agriculteurs dépourvus de panneaux : telle est leur motivation. Dans la Nièvre, un Groupement d’utilisation de financements agricoles (Gufa) a été créé en décembre 2021. Ce fonds d’investissement associe la chambre d’agriculture, la FDSEA, les Jeunes agriculteurs et la Confédération paysanne, pourtant opposée au photovoltaïque sur des terres agricoles. L’idée du Gufa semble vertueuse. « Des agriculteurs qui n’auront jamais d’installations photovoltaïques peuvent quand même avoir une part du gâteau », affirme le président de la chambre Didier Ramet.

Voici le mécanisme. Première étape, la chambre demande à l’investisseur qu’il abonde le Gufa à hauteur de 1 500 euros par mégawatt-crête installé. Une somme touchée annuellement, à laquelle s’ajoute la compensation collective agricole, versée en une fois ; 2024 voit les premières rentrées d’argent, avec quelque 250 000 euros. Deux projets d’installations ont en effet abouti : une centrale Photosol de 54 MWc sur 59 hectares de terres remises en herbe pour un élevage de brebis à Sauvigny-les-Bois ; des panneaux solaires installés sur un aérodrome. D’autres sont attendus rapidement, quatre conventions ayant déjà été signées par le Gufa avec des investisseurs et exploitants agricoles.

Redistribution des fonds

La seconde étape consiste à répartir les fonds perçus. « Notre objectif est de soutenir la création de valeur ajoutée dans les exploitations, l’innovation, les jeunes agriculteurs, le collectif », déclare le président du Gufa Florian Guyard. Ouvrir un magasin de producteurs, s’équiper en matériel innovant face au changement climatique… une quinzaine de dossiers sont à l’étude pour des aides financières allant de 3 000 euros à 20 000 euros. Ces retombées doivent servir « en priorité » le territoire où sont implantées les centrales, prévoient les statuts.

Tous ne vont donc pas en bénéficier. Une limite aux installations solaires est d’ailleurs fixée par la chambre d’agriculture. Dans sa délibération du 25 février 2021, elle prévoit d’y consacrer jusqu’à 1 % de la SAU du département, soit 2 000 MW. « Chaque mégawatt doit profiter au plus grand nombre d’agriculteurs », insiste néanmoins le président de l’organisme consulaire. C’est l’ambition du Gufa, qui se veut incontournable pour tout projet agrivoltaïque. D’abord, la chambre impose son expertise pour valider chaque dossier sur la partie agricole. Et ensuite de faire jouer cette caution auprès de la CDPenaf, où elle influe pour imprimer son schéma du partage de la valeur. « On fera tout pour saborder les projets hors du Gufa », prévient Didier Ramet.

Une foncière pour installer des panneaux

Autre initiative visant une mainmise sur le partage de la valeur, celle qui est en train de naître en Corrèze. Elle émane là encore de la chambre d’agriculture, avec comme cheville ouvrière Tony Cornelissen, son ex-président, à la retraite depuis janvier. Le principe est d’investir collectivement dans les terres où seront installés des panneaux photovoltaïques. Une SAS (société par actions), la Foncière rurale de Corrèze, a pour cela été créée en décembre 2023. Sa mission est d’acquérir des terres puis de les mettre à disposition des énergéticiens. Les loyers perçus sont ensuite répartis entre les actionnaires de la foncière. « Ça peut représenter un treizième mois pour tous les agriculteurs », considère Tony Cornelissen.

Le dirigeant de la SAS voit grand. D’après ses calculs, chaque actionnaire – la société comprend des agriculteurs actifs (70 % du capital au minimum), propriétaires fonciers et collectivités – peut espérer un bénéfice annuel de 3 000 euros tirés du photovoltaïque. Cette somme équivaut à la mise de départ : la part de SAS, qui correspond symboliquement à la valeur d’un hectare, est limitée à une par détenteur. Jusqu’à 2 000 agriculteurs peuvent acheter des actions, selon les statuts de la foncière. Seulement une dizaine ont envoyé leur chèque, à fin septembre. Une centaine est visée d’ici à la fin de l’année.

Favoriser les projets collectifs

« Tous les futurs panneaux en Corrèze vont être liés à notre Foncière rurale », veut croire Tony Cornelissen. Pour l’heure, le patron de la SAS dit mener trois dossiers d’achat de terres représentant une soixantaine d’hectares. Le plus avancé concerne un projet TotalEnergies de 10 MW sur près de 15 hectares en agrivoltaïsme. « On aurait préféré s’engager dans du photovoltaïque au sol », regrette-t-il. La ligne directrice est établie par la chambre d’agriculture dans sa charte concernant l’énergie solaire. Une limite de 1 MW est imposée aux projets individuels, « plutôt en toiture et éventuellement quelques ombrières dans les parcs avicoles », détaille le nouveau président Daniel Couderc. L’objectif est de favoriser les projets collectifs. Résultat, très peu de centrales au sol ont vu le jour dans le département, selon lui. « On avait mis notre veto en CDPenaf, le temps de caler une structure autour des projets collectifs », explique-t-il. Maintenant que la foncière est lancée, la chambre révise sa doctrine pour suivre la réglementation en matière d’agrivoltaïsme, complétée ces derniers mois. Un leitmotiv : « Ne pas laisser une poignée d’agriculteurs profiter de la manne financière liée à l’énergie solaire », répète Daniel Couderc.

Prise de participation

Le plus court chemin pour tirer profit du photovoltaïque reste encore d’investir dans des panneaux. « Être actionnaire d’une entreprise permet de capter sa valeur économique », considère Jean-Daniel Ferrier, chargé de mission à la chambre d’agriculture de l’Ain. Telle est l’idée d’Agriléa, créé par l’organisme consulaire avec JA, la FDSEA et la société d’économie mixte Les Énergies de l’Ain (Léa). Cette société, créée en 2022, joue le rôle de développeur, jusqu’à l’obtention du permis de construire « épuré de tout recours ». Elle vend ensuite le projet à une société d’exploitation, détenue à 40 % par des agriculteurs, 60 % par la Sem Léa et d’autres investisseurs (banques, collectivités locales, notamment). A son actif, une centrale de 10 MW était en cours de développement cet été. 20 à 40 agriculteurs actionnaires sont visés pour cet investissement de 10 M€, qui doit être financé à 80 % par emprunt bancaire. Pour les dix ans à venir, Agriléa table sur une vingtaine d’installations photovoltaïques au sol.