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Réciprocité des normes : Paris précise ses ambitions à la présidence du Conseil Agriculture
Lors de la première réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE sous présidence française, le 17 janvier à Bruxelles, Julien Denormandie a précisé ses priorités de travail pour les prochains mois, notamment ses ambitions en matière de réciprocité des normes (clauses miroirs, déforestation, limites maximales de résidus…). Paris souhaite faire adopter au mois de mars des orientations par les ministres de l’Agriculture afin de créer un « momentum politique » sur ce dossier.
Julien Denormandie, qui présidait le 17 janvier à Bruxelles sa première réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE a, une nouvelle fois, rappelé que la question de la réciprocité des normes de production serait sa priorité politique, tout en apportant des précisions sur ses ambitions en la matière. Il devrait présenter un document d’orientation politique au mois de février en vue de l’adoption de conclusions, probablement au mois de mars. Parmi les mesures envisagées : les clauses miroirs, les règles sur la déforestation importée, les limites maximales de résidus ou encore des conditions tarifaires qui tiennent compte des modes de production. « Ce momentum politique est possible, veut croire le ministre français, alors qu’il y a quelques années il aurait été inimaginable de discuter de ce sujet au Conseil ».
OMC et limites maximales de résidus
La Commission européenne doit finaliser un rapport sur la faisabilité technique et juridique de ces règles de réciprocité pour le mois de juin, mais Paris espère que les premières conclusions de ce travail pourront déjà être présentées en mars. Le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a simplement précisé que ce rapport identifierait « des initiatives concrètes pour assurer une meilleure cohérence dans l’application de ces normes, conformément aux règles de l’OMC ».
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Julien Denormandie souhaite également « donner une impulsion politique en vue de réviser la fixation des limites maximales de résidus pour les substances interdites dans l’UE ». Il compte pour cela sur le projet de révision de la législation européenne sur l’utilisation durable des pesticides que doit présenter à la fin du mois de mars la Commission européenne. Mais ce texte législatif ne concerne pas les LMR qui relèvent d’une autre législation spécifique. Julien Denormandie estime néanmoins qu’on « ne peut pas revoir l’un sans l’autre ». Les ministres de l’Environnement des Vingt-sept devaient discuter de cette question lors de leur réunion informelle des 20 et 21 janvier à Amiens.
Antibiotiques et déforestation
La présidence française entend aussi faire adopter des conclusions sur le Codex Alimentarius pour demander « une plus grande cohérence des décisions prises dans cette instance » qui fixe les normes sanitaires et phytosanitaires internationales. Et Julien Denormandie presse la Commission européenne de finaliser avant le 28 janvier, comme elle s’y est engagée, l’acte délégué proposé dans le cadre du nouveau règlement européen sur les médicaments vétérinaires, interdisant l’utilisation d’antibiotiques en tant que facteurs de croissance dans les importations de viande de l’UE. Une mesure qu’il considère comme l’une des premières clauses miroirs qui seraient mises en place par l’UE.
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Toujours autour de cette question de la réciprocité, la France devrait aussi finaliser un avis du Conseil sur la proposition législative de la Commission européenne visant à réduire le risque de déforestation lié à l’importation dans l’UE bœuf, soja, huile de palme, bois, café et cacao. Les ministres de l’Agriculture donneront leur avis sur ces propositions même si ce sont leurs collègues à l’Environnement qui sont en charge du dossier.
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Pour résumer, Paris souhaite faire feu de tout bois pour faire avancer le débat européen sur cette question que Julien Denormandie juge « indispensable » si l’UE veut réussir sa transition agroécologique.
Le Copa-Cogeca demande de la cohérence
Christiane Lambert, en tant que présidente des organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), estime dans une tribune publiée le 14 janvier que la question de la réciprocité des normes, mise en avant par la présidence française du Conseil de l’UE, « déterminera, dans une large mesure, l’ambition et le succès du Green deal européen en agriculture ». Les stratégies De la ferme à la table, Biodiversité 2030, sur le méthane, les sols, la déforestation, la fin des cages en agriculture « sont autant d’initiatives dont les contours esquissés en 2021 et qui seront traduites en propositions législatives à partir de 2022 » proposant des changements très profonds qui vont redéfinir notre modèle agricole pour les décennies à venir, souligne-t-elle. Le Copa-Cogeca estime que leur réussite dépendra de « la cohérence entre ces différentes initiatives au niveau local, national et européen mais aussi (et avant tout) vis-à-vis de notre politique commerciale ». À cet égard, « nous examinerons avec beaucoup d’attention le rapport qui devrait être présenté par la Commission européenne d’ici juin 2022, sur la faisabilité d’appliquer nos normes à toutes les importations entrant dans l’UE. La communauté agricole n’a cessé de réclamer une concurrence équitable », conclut, sur ce point, Christiane Lambert dans sa tribune.