Sénatoriales : résultats et enjeux agricoles du scrutin

Renouvelant le Sénat de moitié tous les trois ans par un collège de 160 000 grands électeurs, en majorité élus municipaux, les élections sénatoriales sont le plus stable de nos scrutins, favorisant les plus anciens partis, dont l’implantation territoriale est achevée. À première vue, rien de très palpitant : elles ne ménagent généralement pas de grand suspense ; en raison du fonctionnement du scrutin, la chambre haute a toujours été présidée par la droite, à l’exception des mandats de Gaston Monnerville (1958-1968) et de Jean-Pierre Bel (2011-2014). Et son rôle été largement amoindri de 2017 à 2022, le dernier mot revenant à l’Assemblée, dominée alors, à la majorité absolue, par LREM.

Alors pourquoi s’intéresser à ces élections ? D’abord parce que le Sénat fait son retour depuis un an et demi dans les débats parlementaires. Les législatives de 2022 lui ont redonné du poids en installant une majorité relative à l’Assemblée qui incite parfois le gouvernement à écouter davantage le Sénat, même si celui-ci reste théoriquement contournable. Pour preuve, ces derniers mois, les deux chambres ont le plus souvent trouvé des accords en commissions mixtes paritaires (CMP), à l’exception notable des lois de finances.

Difficile, en effet de se fâcher avec un Sénat dominé par la droite quand on a besoin des députés du même bord pour trouver des majorités à l’Assemblée. Dans le secteur agricole, l’influence de la chambre haute devrait s’illustrer dans l’examen attendu à l’automne du projet de loi d’orientation agricole (LOA). En déposant une proposition de loi pour la Compétitivité de la Ferme France en février, le sénateur LR Laurent Duplomb pourrait significativement peser sur le contenu du texte gouvernemental. Il est certain que les députés LR compareront les deux copies avant de voter, notamment la question du stockage de l’eau.

Vague verte, dynamique centriste

Le Sénat a donc regagné en importance, mais le résultat du scrutin est-il intéressant ? Constatons qu’il laisse peu de place au suspense, tant les règles de désignation des grands électeurs favorisent les petites communes rurales, où la droite est majoritaire. Une note récente de la fondation Jean Jaurès rappelle que « la majeure partie du corps électoral dans chaque département (la circonscription électorale des sénateurs) est constituée des élus municipaux dans les villes de moins de 10 000 habitants ». Les élections sénatoriales dérivent donc largement des municipales, organisées tous les six ans. Les dernières, en 2020, avaient été, une nouvelle fois, largement dominées par Les Républicains (LR). Il en fut de même pour les sénatoriales de 2020, et devrait l’être derechef pour 2023.

A la veille du scrutin, le groupe LR (145 élus sur 348 actuellement) s’attendait à rester confortablement en tête. Mais deux mouvements étaient à surveiller : les dernières élections municipales avaient été marquées par une vague verte dans quelques grandes métropoles, qui avaient permis aux écologistes de reconstituer un groupe parlementaire au Sénat – et le parti EELV espérait surfer à nouveau sur cette dynamique en 2023 - ce fut le cas. Deuxième dynamique, celle de l’Union centriste : troisième groupe derrière LR et les socialistes (64 sièges), il est passé « en l’espace d’une décennie passé de 31 à 57 sièges », constate la fondation Jean Jaurès. Il a gagné quelques sièges.

Pour les plus jeunes partis, ou ceux dont la dynamique est récente, le jeu reste difficile. Grâce à des listes d’union présentées dans la plupart des circonscriptions, le groupe Renaissance espérait garder son groupe parlementaire, autrement dit atteindre un minimum de dix élus - ce fut le cas. Ambitions modestes chez Horizon qui souhaitai faire « mieux que cinq sénateurs », et y est parvenu. Quant au Rassemblement national, il ambitionnerait de remporter « quatre à cinq sièges » - il en a obtenu trois. Et l’affaire devrait être également compliquée pour La France insoumise, exclue de l’accord national entre socialistes, écologistes et communistes - elle n'a obtenu aucun siège

Artificialisation, inflation

Sur le fond, les enjeux étaient difficiles à lire, car les campagnes sont éclatées sur le territoire et peu chroniquées. Mais elles seront à coup sûr polarisées par les problématiques des petites villes rurales. Inscrit dans la loi Climat de 2021, l’objectif de « zéro artificialisation net » des sols avait, par exemple, fait bondir les élus des petites communes, qui craignaient de ne plus pouvoir développer d’activité économique sur leur territoire. Hasard du calendrier ou non, une proposition de loi, déposée par un sénateur LR, est venue l’amender, quelques mois avant le scrutin, instaurant une « garantie rurale » d’un hectare pour toutes les communes. « Il n’y a pas une commune qui n’est pas concernée par ces textes, et qui ne l’évoque pas, avec beaucoup d’interrogations », témoigne Daniel Grémillet, agriculteur et sénateur LR des Vosges, dont le siège n’est pas en jeu cette année.

Autres sujets qui relient les grands électeurs et le secteur agricole : l’inflation alimentaire, qui touche les cantines scolaires des maires comme des élus départementaux, et rend encore plus difficile l’atteinte des objectifs d’Egalim sur l’approvisionnement en produits durables et de qualité ; ou encore l’essor de la précarité alimentaire, l’organisation et le financement de l’aide alimentaire dans les territoires.

Au-delà de la conjoncture, l’agriculture et le Sénat ont un lien particulier. De par les règles de désignation des grands électeurs, plus ruraux que la moyenne, l’agriculture est bien représentée au Sénat, mieux qu’à l’Assemblée. Selon les statistiques du Parlement, 5,4 % des sénateurs sont issus du secteur agricole, pour 2,7 % à l’Assemblée. Face à une démographie agricole déclinante, l’un des enjeux du scrutin réside dans le renouvellement des sénateurs-agriculteurs.

Renouvellement agricole incertain

Parmi les sortants, six agriculteurs se représentent, dont Laurent Duplomb, sénateur LR de Haute-Loire, président du groupe d’étude Agriculture et alimentation, et coauteur de la proposition de loi sur la Compétitivité de la Ferme France. Il l'a emporté facilement dans ce département rural où deux places sont à pourvoir, et trois listes s’opposent à lui.

Parmi les sortants qui ont choisi de quitter le Palais du Luxembourg, on trouve d’abord l’emblématique Joël Labbé, sénateur écolo du Morbihan, qui avait obtenu en 2014 l’interdiction des pesticides dans les espaces publics. Trois anciens agriculteurs, tous membres de l’UDI, ont également choisi de ne pas se représenter : Jean-Marie Janssens (70 ans, Loir-et-cher), Jacques Le Nay (73 ans, Morbihan) et Pierre Louault (74 ans, Indre-et-Loire) ; ce dernier a réussi à passer la main à son propre fils, Vincent Louault, également agriculteur.

Au total, sept agriculteurs souhaitaient faire leur entrée dans la chambre haute, dont un ancien président de FDSEA ; Gérôme Fassenet (LR) n'a pas été élu dans le Jura. Comme en 2017, le département était marqué par des divisions au sein de la droite, avec deux listes LR cette année. Lors du précédent scrutin, cela n’avait pas empêché le parti de droite de faire élire un sénateur dans ce département. L’affaire était peut-être plus difficile encore pour Jean-François Garrabos (Renaissance), qui n'a pas été élu dans le Lot-et-Garonne, où LREM n’avait pas passé le second tour en 2017.

Pas de duels agricoles en vue, ou presque. En Moselle, où cinq sièges sont à pourvoir et treize listes sont présentées, l’ancien président de la FDSEA Jean-Marc Breme a perdu avec sa liste indépendante intitulée « Une valeur sûre et authentique, la terre ». Il affrontait notamment Michaël Weber, président de la fédération nationale des parcs naturels régionaux, qui l'a emporté avec les couleurs de gauche. Dans les Landes, dominées par le parti socialiste en 2017, Alain Godot, professeur de lycée agricole et élu Snetap-FSU, portait les couleurs d’EELV. Il affrontait Jean-Luc Lafenêtre, retraité du monde agricole (divers centre). Ils ont tous les deux été battus.