Agence bio, OFB, Ademe : les propositions de simplification du Sénat (rapport)

Dans son rapport sur les missions des agences de l’Etat publié le 3 juillet, la commission d’enquête du Sénat estime qu’un travail de « mutualisation et rationalisation » peut permettre à l’Etat de « dégager autour de 550 millions d’euros d’économies de fonctionnement ». Ce qui est loin des 2 à 3 milliards d’euros d’économies espérées par la ministre des comptes publics Amélie de Montchalin, souligne au passage la commission. Parmi ses recommandations, elle préconise de « supprimer l’Agence bio et de réinternaliser ses missions » dans le ministère de l’Agriculture car l’agence n’est pas « une structure réellement co-financée » par plusieurs partenaires et « ne gère qu’une petite partie du financement public à l’agriculture bio ». La commission recommande également de « rationaliser le schéma de financement » des agences de l’eau et de l’OFB par une « attribution directe » des crédits budgétaires de l’Etat « aux agences qui les utilisent ». Elle recommande aussi de « déléguer directement de l’Etat aux régions » les crédits qui transitent par l’Ademe.